Perte d’exploitation : réflexion pour couvrir ces risques aujourd’hui exclus des contrats


Economie


25 mars 2020

Qualifiant cette crise « d’événement inédit provoquant des dégâts incommensurables », l’élu de l’Allier a attiré l’attention d’Édouard Philippe sur le fait que les pertes d’exploitation ne sont présentement pas couvertes par les assurances car, justement, les contrats prévoient l’exclusion des dégâts commis par une crise sanitaire. Le sénateur, se faisant l’écho de l’inquiétude très vive des entrepreneurs, a demandé au Premier ministre qu’une réflexion soit menée sur ce sujet afin qu’à l’avenir ce risque soit couvert, de la même manière que le sont aujourd’hui les catastrophes naturelles.
« Nous avons préparé ce matin en conseil des ministres vingt-cinq ordonnances, secteur par secteur, pour apporter des solutions juridiques aux problèmes rencontrés » lui a répondu le chef du gouvernement. Celui-ci a indiqué que trois pistes sont ouvertes avec les assureurs : « on leur demande d’abord de participer au fonds de solidarité et ils ont pris un engagement de 200 millions pour le mois de mars. Ensuite, ils devront maintenir les garanties pour les TPE même si certaines de ces dernières n’ont pas pu régler leur prime dans les temps du fait de la crise. Enfin, le ministère de l’Economie et des Finance a ouvert avec la profession des discussions approfondies pour aboutir à des propositions innovantes pour les couvertures des aléas  ».


Jean-Michel Chevalier