Le dispositif va être étendu à de nouvelles catégories de salariés qui, jusqu’ici, n’étaient pas concernées.

Ces mesures ne pourront pas dépasser le 31 décembre 2020, mais l’on espère être sortis de cette crise bien avant !?

Les entreprises confrontées à une baisse ou à l’arrêt de leur activité et celles qui ne sont pas en mesure de mettre en place des mesures de sécurité pour leurs salariés peuvent faire une demande d’activité partielle auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Le champ des entreprises éligibles a été étendu avec cette ordonnance.

Les cadres ?

L’article 8 de l’ordonnance prévoit d’intégrer au dispositif de chômage partiel les salariés « dont la durée de travail n’est pas décomptée en heures », ce qui devrait concerner les cadres dirigeants, les cadres au forfait jour dont la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés dans l’année.
Jusqu’ici, les salariés en forfait jour ne pouvaient être mis en chômage partiel que dans le cas de la fermeture de leur entreprise ou de leur service.

Les employés à domicile

?Concerne maintenant les particuliers-employeurs (femmes de ménage, nounous, jardinier, etc.) et les assistantes maternelles. Ils pourront en bénéficier « à titre temporaire et exceptionnel ».

Les salariés représentants du personnel

?Selon l’ordonnance, un employeur pourra imposer le chômage partiel aux salariés représentants du personnel, dès lors qu’il « affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé ».

Les salariés d’entreprises étrangères ?

Les sociétés étrangères n’ayant pas d’établissements en France mais qui emploient au moins un salarié exerçant dans l’Hexagone pourront être éligibles au chômage partiel à condition qu’elles relèvent du régime français de Sécurité sociale et d’assurance chômage

Salariés en formation

?Pendant la période d’activité partielle, ils seront indemnisés à hauteur de 84% de leur rémunération nette. Les salariés à temps partiel, quant à eux, devront bénéficier d’une indemnisation au moins égale au SMIC.