Le ministère du Travail a revu en profondeur le système d’information de l’activité partielle pour faire face à la croissance des demandes


Economie


2 avril 2020

Le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle

Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’agence de sécurité des paiements, a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.

Ce système est désormais capable de supporter 15 000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise. Enfin, un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses mis à jour le 1er avril 2020

Cette refonte du système a déjà permis de couvrir près de 340 000 entreprises, et plus de 3,6 millions de salariés.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « salue chaleureusement la mobilisation exceptionnelle des agents de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, des Direccte et de l’ASP, qui ont réussi, en une dizaine de jours, à mettre en place un système d’information opérationnel et efficace, capable d’absorber rapidement un flux de demandes inconnu dans notre histoire, et ainsi de protéger les entreprises et les salariés en évitant les licenciements. Ce travail hors du commun des agents du ministère et de l’ASP fait honneur au service public et à l’Etat. »


Valérie Noriega