Une première audience dématérialisée au TC d’Antibes, la juridiction assure la continuité de ses missions


Droit


2 avril 2020

Le TC d’Antibes innove pour assurer la continuité de ses services aux entrepreneurs

Véritable chamboulement imposé par la crise sanitaire cette audience sera un test qui, s’il est validé, se poursuivra durant toute la période de confinement.

Le président du TC d’Antibes explique que cette mise en place exceptionnelle est fondamentale pour que les "intervenants du monde économique sachent que notre juridiction assure une continuité de ses services malgré un contexte tout à fait exceptionnel et peut être déroutant pour les chefs d’entreprises".

- Le tribunal de commerce règle les litiges entre particuliers et commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales.
Il tranche également les conflits qui portent sur les actes de commerce entre les entreprises, mais aussi entre les personnes.
-  Il peut conclure des actions de prévention ou des procédures collectives.
Le tribunal de commerce est composé de juges non professionnels, appelés « juges consulaires ». Ce sont des bénévoles, choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d’entreprises et élus par eux. La formation de jugement doit comporter au moins trois juges, sauf dispositions contraires. Le ministère public représente les intérêts de la société devant le tribunal de commerce. Il s’exprime obligatoirement dans les dossiers d’entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).


Valérie Noriega