L’arre ?te ? pre ?fectoral d’interdiction aux he ?bergements a ? vocation touristique de recevoir du public est paru


Droit


6 avril 2020

Le Maire de Nice avait annoncé cette mesure en fin de semaine passée, le préfet a validé par un arrêté

Par arre ?te ? pre ?fectoral du 4 avril 2020 et dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la location a ? titre touristique des chambres d’ho ?tels ainsi que des meuble ?s de tourisme ou de tout autre logement destine ? a ? la location saisonnie ?re est interdite sauf exception.

L’interdiction ne concerne pas :

- l’he ?bergement au titre du domicile re ?gulier des personnes qui y vivent ;
- l’he ?bergement d’urgence ;
- l’he ?bergement pour des besoins professionnels.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 15 avril 2020, renouvelables

La violation des dispositions de l’arre ?te ? sera punie d’une amende de 135 euros, majore ?e a ? 375 euros.

Communes concerne ?es par l’arre ?te ? pre ?fectoral n°2020-233 du 4 avril 2020

Communes de plus de 10 000 habitants :
Nice ; Cannes ; Antibes ; Cagnes-sur-mer ; Grasse ; Le Cannet ; Menton ; Saint-Laurent-du-Var ; Vallauris ; Mandelieu-la-Napoule ; Mougins ; Vence ; Villeneuve-Loubet ; Beausoleil ; Valbonne ; Roquebrune-Cap-Martin ; Carros ; La Trinite ? ;

Communes du littoral de moins de 10 000 habitants :
The ?oule-sur-mer ; Villefranche-sur- mer ; Saint-Jean-Cap-Ferrat ; Beaulieu-sur-mer ; Eze ; Cap- d’Ail.


Valérie Noriega