Le Préfet a procédé à la fermeture de 3 d’e ?tablissements ayant contrevenu aux obligations de fermeture au public


Droit


8 avril 2020

Le Préfet a fait fermer 3 établissements qui ne respectaient pas les règles imposées par coronavirus

Depuis le 15 mars 2020, un certain nombre d’e ?tablissements, notamment les restaurants et de ?bits de boissons (sauf pour ce qui concerne la livraison et la vente a ? emporter) ne peuvent plus accueillir de public. Par ailleurs, depuis le 22 mars dernier, les commerces alimentaires ne peuvent plus accueillir de public dans 24 communes des Alpes-Maritimes a ? partir de 21 heures 30 et jusqu’a ? 5 heures.

Les forces de se ?curite ? inte ?rieure et les polices municipales s’assurent au quotidien de la bonne observation de ces re ?gles et sanctionnent leur violation.

Dans ce cadre, M. Bernard GONZALEZ, pre ?fet des Alpes-Maritimes, vient de proce ?der a ? la fermeture administrative, jusqu’au 15 avril prochain, de trois e ?tablissements situe ?s a ? Nice. Il s’agit :
- de deux de ?bits de boisson accueillant du public consommant sur place en violation du de ?cret n° 2020- 293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures ge ?ne ?rales ne ?cessaires pour faire face a ? l’e ?pide ?mie de covid-19 dans le cadre de l’e ?tat d’urgence sanitaire ;
- d’une e ?picerie accueillant du public a ? une heure tardive en violation de l’arre ?te ? pre ?fectoral n° 2020-224 du 31 mars 2020 portant restrictions a ? la liberte ? d’aller et venir sur le de ?partement des Alpes-Maritimes.

Alors que certains essaient de s’affranchir des re ?gles de confinement malgre ? le risque sanitaire qu’ils courent et font courir aux autres, le pre ?fet rappelle qu’il sera intraitable quant au respect de l’e ?tat d’urgence sanitaire et souligne que la vigilance extre ?me des forces de l’ordre en la matie ?re sera plus que jamais maintenue.


Valérie Noriega