Sortie de crise : des annulations de charges à l’étude


Finance


9 avril 2020

Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne – Union Centriste, a interpellé Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre des Finances, pour lui indiquer que les divers reports et allègement ne seront sans doute pas suffisants pour sauver des entreprises et des emplois, et pour lui demander si un « effacement » des charges pour les PME et les indépendants est envisagé pour le gouvernement.

Répondant devant les sénateurs, Mme Pannier-Runacher a indiqué que «  le plan massif d’accompagnement a été mis en place pour alléger et soutenir la trésorerie des entreprises, parce qu’un dépôt de bilan est avant tout un problème de trésorerie à la base  ».
Plus de 54 000 demandes de report fiscal ont été enregistrées à ce jour par Bercy.
Elles concernent 45 000 entreprises et représentent 3,2 milliards de trésorerie « apportés en creux ». Pour les reports de charges sociales, 1,8 million de professionnels ont demandé à en profiter pour 4,7 milliards d’euros. À cela s’ajoute le Fonds de solidarité mis en œuvre dès le début du confinement qui permet de bénéficier d’un crédit de trésorerie représentant 25% du chiffre d’affaires annuel.

« Ces efforts seront complétés en avril » a annoncé la secrétaire d’Etat. «  Il faut anticiper le point de sortie de la crise. L’accompagnement ne sera pas de même dimension selon la date de reprise et de retour à la normale », précisant que tous les pays ne redémarreront pas au même moment alors que nos économies sont liées. « Oui, nous réfléchissons à des dégrèvements, c’est aujourd’hui déjà possible sur demande. C’est assez peu utilisé car tout le monde est en attente et regarde comment faire ». Mme Pannier-Runacher a précisé que des « abattements » et des « échéanciers » pourront être examinés pour les entreprises en difficulté.

Par ailleurs, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin viennent d’annoncer que les entreprises faisant des dons de matériel sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) à des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales, pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels. Les obligations déclaratives pour bénéficier de cette tolérance seront allégées. Cette décision ainsi que ses modalités d’application seront fixées par rescrit publié au BOFIP.


Jean-Michel Chevalier