Les tribunaux de commerce fonctionnent « malgré tout »


Droit


14 avril 2020

Reflet de l’arrêt des activités économiques du pays, "nous sommes passés en un mois de crise de mille ouvertures de procédures collectives en moyenne par semaine dans les Tribunaux de Commerce à deux cent cinquante seulement". Ces chiffres ont été communiqués par Nicole Belloubet, à l’occasion de sa longue audition devant la commission d’information du Sénat.

Interrogée sur la capacité à revenir à un fonctionnement normal, la ministre de la Justice a indiqué qu’elle fait le point "tous les dix jours" en audioconférence avec les chefs de ces juridictions, les responsables de greffe et les administrateurs et mandataires judiciaire pour améliorer tant que faire ce peut la situation. En attendant, "nous avons adapté les ordonnances qui ont été promues sur les procédures collectives, de sorte que les tribunaux de commerce puissent fonctionner par des moyens audiovisuels qu’ils ont la capacité de déployer. L’ensemble des décisions prises permettra ainsi de revenir à la situation antérieure" a estimé la garde des Sceaux.

Le Tribunal de commerce d’Antibes a été l’un des premiers à tenir une audience en vidéo il y a deux semaines.

Mme Belloubet a précisé que le souci du gouvernement a été d’éviter "l’ouverture d’un trop grand nombre de procédures collectives qui n’auraient pas été justifiées en raison des mesures d’accompagnement mises en place". Elle a aussi annoncé qu’en travaillant avec les acteurs de la justice commerciale, le gouvernement envisage de développer la conciliation au moment de la sortie de l’état de crise sanitaire pour rendre cette procédure "plus souple" et pour "éviter que des entreprises tombent tout de suite dans la procédure collective ".


Jean-Michel Chevalier