1er mai : la vente du muguet e ?troitement encadre ?e


Droit


22 avril 2020

Pas de vendeurs à la sauvette en 2020 et pas de stands de muguets tous les coins de rues..

En raison de la crise sanitaire du covid-19 et dans le cadre du respect du de ?cret du 23 mars 2020, la vente du muguet du 1er mai est e ?troitement encadre ?e cette anne ?e.

Tout d’abord, la vente du muguet sur la voie publique, traditionnellement tole ?re ?e et encadre ?e par des arre ?te ?s municipaux, sera strictement interdite.

Les fleuristes, n’e ?tant pas autorise ?s par le de ?cret du 23 mars 2020 a ? accueillir du public dans leur magasin, pourront proposer du muguet a ? la vente uniquement dans le cadre de leur activite ? de livraison et de retrait de commandes et dans le respect de l’application des mesures barrie ?res.

Enfin, la vente du muguet pourra e ?galement s’effectuer dans les commerces de produits essentiels (supermarche ?s, supe ?rettes, multicommerces, coope ?ratives...), autorise ?s a ? accueillir du public par le de ?cret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible ICI

SANCTION

Concernant la vente au muguet sur la voie publique, il convient de rappeler que le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou de ?claration re ?gulie ?re constitue une contravention re ?prime ?e par le code pe ?nal (amende de 300 € voire plus et, a ? titre de peine comple ?mentaire, la possibilite ? de confisquer la marchandise - art R 446-3).

De plus, cette activite ? n’entre pas dans le cadre des motifs de sorties autorise ?es par l’attestation de de ?placement de ?rogatoire. Le contrevenant s’expose donc a ? une amende de 135 €.


Valérie Noriega