Covid-19 ? Les entraves au traitement du Professeur Didier Raoult


Paroles d’expert


27 avril 2020

Tribune co-écrite par :
- Mai ?tre ARNAUD Franck
Avocat a ? la Cour d’appel de Ni ?mes Docteur en droit
Me ?diateur judiciaire
DU E ?thique me ?dicale
[email protected]
Ancien membre de la commission e ?thique et ge ?rontologie du Centre Ge ?rontologique De ?partemental 13 de Marseille

- Mai ?tre ARNAUD Ste ?phane
Avocat a ? la Cour d’appel d’Aix-en-Provence Docteur en droit
DIU E ?valuation des traumatismes du cra ?ne
[email protected]
Membre de la Commission E ?thique et Psychiatrie de l’Espace E ?thique Me ?diterrane ?en - Assistance Publique-Ho ?pitaux de Marseille (AP-HM)

- LE ?TIENNE Philippe
E ?le ?ve-avocat Docteur en droit


Alors que la premie ?re salve du de ?confinement aura lieu a ? partir du 11 mai 2020, force est de constater une ple ?thore d’obstacles judiciaires qui se dressent face au traitement (1) propose ? par le Professeur Didier Raoult . Ce dernier retient que « la vitesse de re ?action des Chinois dans la gestion des e ?pide ?mies a e ?te ? stupe ?fiante, en particulier dans son e ?valuation des mole ?cules anti-infectieuses. Ils ont pu rapidement montrer que la chloroquine, un des me ?dicaments les plus prescrits au monde et les plus simples, est peut-e ?tre le meilleur traitement des coronavirus et la meilleure pre ?vention »(2). Certes, les connaissances scientifiques en e ?tat d’urgence sanitaire sont a ? l’image d’un Janus bifrons, dieu a ? double visage « toi qui, sans tourner la te ?te, vois ce que nul autre dieu ne peut voir, montre-toi propice aux chefs dont l’active sollicitude donne le repos a ? l’Oce ?an et la se ?curite ? a ? la terre, qui nous prodigue ses tre ?sors »(3). L’e ?volution sanitaire/me ?dicale est enveloppe ?e d’un voile d’incertitudes faisant « obstacle a ? ce que soit regarde ?e comme gravement et manifestement atteinte la liberte ? de recevoir des soins adapte ?s a ? son e ?tat »(4).

A ? maints e ?gards, « une situation de crise et d’exception ne justifie aucune ille ?galite ? consciente... C’est pourquoi, dans un E ?tat de droit, il y a alors des avocats pour de ?noncer cette e ?ventuelle erreur et des juges pour la sanctionner le cas e ?che ?ant  »(5).

Les pre ?sentes e ?critures n’ont pas pour objet de faire une e ?nume ?ration a ? l’emporte-pie ?ce, mais de brosser a ? un instant t - «  sur la photographie d’une situation donne ?e »(6) - les forces qui s’opposent a ? une solution d’urgence en l’e ?tat des connaissances juridiques.

L’anciennete ? de l’hydroxychloroquine n’est pas remise en cause, constat qui ressort de la jurisprudence administrative(7) : «  indique ? pour le traitement de certaines maladies articulaires d’origine inflammatoire, telles que la polyarthrite rhumatoi ?de, ou d’autres maladies telles que le lupus »8. Dans une re ?ponse ministe ?rielle de 2001, il a e ?te ? e ?voque ? que « la plupart des produits utiles pour ces pathologies [ende ?mies tropicales classiques] ont e ?te ? de ?couverts il y a plus de trente, parfois cinquante ans (Arsobal 1947, Chloroquine 1941) et la mauvaise rentabilite ?, en termes de marche ?, e ?carte tout espoir de recherche et de de ?veloppement pharmaceutique »(9).
De plus, la chloroquine commercialise ?e depuis 1949 en France sous le nom de Nivaquine® « pre ?sente aujourd’hui un inte ?re ?t pharmaceutique relatif  »(10).
Et pourtant, l’essai clinique "Discovery"(11) laisse subsister des zones d’ombre (12) qui ne manquent pas d’inte ?re ?ts. Mais les attaches de l’entrave ne sont pas qu’e ?conomiques. Un auteur en doctrine souligne a ? juste titre cette mesure de ?tonante que « l’hydroxychloroquine e ?tait disponible sans ordonnance avant d’e ?tre classe ?e, par arre ?te ? du 13 janvier 2020(13), sur la liste des substances ve ?ne ?neuses »(14). Peut-e ?tre parce que la «  multiplication des suicides a ? la chloroquine a une histoire »(15) bien franc ?aise. A contrario, me ?me si la prudence (16) demeure notamment au regard des effets secondaires graves pouvant exister (17), au nom du sacro-saint principe de pre ?caution il faudrait e ?tre proactif en anticipant « les besoins de la population, sauf a ? porter atteinte grave et manifestement ille ?gale au droit au respect de la vie »(18). En l’occurrence, il n’y a pas de « violation du droit a ? la protection de la sante ? »(19) pour le Conseil d’E ?tat. C’est toute la diffe ?rence entre un e ?tat de droit sanitaire et un e ?tat de gestion sanitaire. Par conse ?quent, si toute anticipation le ?gale est entrave ?e (I.), toute prospective l’est aussi (II.).

I. Entraver toute anticipation


Les professionnels et particuliers inquiets ont saisi le Conseil d’E ?tat sur la base du « droit a ? la vie (20) et a ? la protection de la sante ? (21)  », e ?tant pre ?cise ? que le de ?cret du 25 mars 202022 a pre ?vu une de ?rogation dans les e ?tablissements de sante ?(23) qui prennent en charge les patients et «  pour la poursuite de leur traitement si leur e ?tat le permet et sur autorisation du prescripteur initial, a ? domicile »(24).

Ce droit a ? la vie est rappele ? a ? l’article 2 de la Convention europe ?enne de sauvegarde des droits de l’homme et des liberte ?s fondamentales. Mais, le juge du re ?fe ?re ? ne peut pas remettre en cause un choix de traitement, sachant par ailleurs, que le patient n’a pas un droit de choisir son traitement (25). Ne ?anmoins, il demeure un droit de recevoir les traitements et les soins les plus approprie ?s( 26) a ? l’e ?tat de sante ? (27).
Toute la difficulte ? re ?side dans la temporalite ?, car si le de ?cret « ne re ?serve ce me ?dicament qu’aux cas me ?dicalise ?s qui ont des formes se ?ve ?res avec pneumopathie et difficulte ?s respiratoires... selon certains membres du corps me ?dical, son efficacite ? semble bien plus e ?leve ?e s’il est pris le plus to ?t possible, c’est-a ?-dire de ?s le diagnostic »(28).
Par ailleurs, peu importe le bord politique, le constat est « la menace de de ?mante ?lement que connai ?t le site de production franc ?ais de Saint-Genis-Laval, dans le Rho ?ne, de l’entreprise Famar SAS Lyon. Il est aujourd’hui le seul habilite ? a ? produire de la chloroquine en France pour le compte de Sanofi et faute de trouver un repreneur, il est place ? en redressement judiciaire »(29). Ainsi, cette usine strate ?gique, pourtant «  proprie ?te ? d’un fonds de pension ame ?ricain  » pourrait fermer «  ses portes en juin 2020 »(30). Il n’entre pas dans les compe ?tences du juges des re ?fe ?re ?s « d’enjoindre a ? l’E ?tat de nationaliser deux entreprises en difficulte ?, la socie ?te ? Famar, en raison de ce qu’elle serait la seule usine fabriquant en France de la chloroquine, et la socie ?te ? Luxfer, qui serait la seule entreprise en France a ? produire les bouteilles contenant l’oxyge ?ne ne ?cessaire pour alimenter les appareils de re ?animation (ord., 6 avr. 2020, n°439950)  »(31).
Alors, que faire ?
D’un co ?te ?, l’exportation par les grossistes-re ?partiteurs est interdite (32) pour maintenir un semblant d’approvisionnement sur le territoire national,(33) mais de l’autre un courant jurisprudentiel sce ?le ?rat prospe ?re : « le juge du re ?fe ?re ?-liberte ? du Conseil d’E ?tat annule l’ordonnance du premier degre ? (34) qui avait prescrit la commande d’hydroxychloroquine et d’azithromycine et de tests de de ?pistage du covid-19 en nombre suffisant (35) pour couvrir les besoins de l’archipel guadeloupe ?en » et ce, alors que les structures de soins sont fragilise ?es en raison de « l’incendie du centre hospitalier il y a plus de deux ans, la fre ?quence des coupures d’eau, les risques de comorbidite ? plus e ?leve ?s »(36).
Dans ce marasme, il n’existe pas non plus de particularisme Corse (37). Les dernie ?res jurisprudences s’alignent - dans un "copier-coller" qui laisse songeur pour des juridictions aussi e ?loigne ?es en distance - sur le fait qu’il « ne peut e ?tre reproche ? a ? l’Agence re ?gionale de sante ? aucune carence caracte ?rise ?e, dans l’usage des pouvoirs dont elle dispose, constitutive d’une atteinte grave et manifestement ille ?gale a ? une liberte ? fondamentale »... e ?tant donne ? que l’entreprise Sanofi « a fait savoir qu’elle e ?tait en mesure d’assurer un approvisionnement permettant de faire face a ? une e ?volution de la situation jusqu’a ? fin avril 2020  »(38).
Pour la suite, advienne que pourra...

Si la « priorite ? est donne ?e aux re ?fe ?re ?s »(39), c’est pour mieux les e ?carter d’un revers de manche que ce soit sur l’approvisionnement, la distribution de masques, de moyens de de ?pistage massifs ou la prescription et l’administration des traitements a ? base d’hydroxychloroquine. Fort opportune ?ment, le juge du re ?fe ?re ?-liberte ? s’abrite derrie ?re les recommandations du Haut conseil de la sante ? publique sur le traitement en cause, il « en reconnai ?t aussi les bienfaits souligne ?s a ? la fois de ?but mars par une e ?tude publie ?e en Chine et une recherche effectue ?e par une e ?quipe de l’Institut hospitalo-universitaire Me ?diterrane ?e Infection  »(40).
Un auteur insiste sur le fait que le juge des re ?fe ?re ?s « est donc appele ? a ? faire preuve de re ?alisme » car « l’e ?tendue du pouvoir d’injonction... est tributaire de l’appre ?ciation qu’il re ?alise sur les moyens dont dispose l’autorite ? compe ?tente pour faire cesser l’atteinte a ? une liberte ? fondamentale »(41). Il convient de repositionner l’intervention du juge du re ?fe ?re ?-liberte ?, place ? pour prendre la mesure « des moyens dont dispose l’autorite ? administrative compe ?tente et des mesures qu’elle a de ?ja ? prises  »(42) pour re ?pondre aux attentes de la population. Quoi qu’il en soit, «  n’e ?tant pas un administrateur et n’assumant pas la responsabilite ? d’un e ?lu de la Nation, le juge du re ?fe ?re ?- liberte ? reste encore dans son office »(43) de de ?tricotage des pe ?rilleux recours et des courageuses ordonnances(44) qui iraient dans le sens du Professeur Didier Raoult. C’est prendre avec certitudes l’engagement "au nom du peuple franc ?ais" de tuer dans l’œuf toute anticipation d’un traitement dont l’issue est encore incertaine. La doctrine re ?sume assez bien cette mouvance : « Non sum[us] medicus[i] » ("je ne suis pas me ?decin"), «  pre ?cision ne ?cessaire en ces temps ou ? la France semble compter 66 millions d’e ?pide ?miologistes et autant d’infectiologues »(45).

II.Entraver toute prospective

Le droit prospectif est celui qui est oriente ? vers l’avenir.

Les solutions judiciaires pre ?ce ?demment e ?voque ?es reposent notamment sur le postulat de stocks disponibles qui « sont suffisants pour re ?pondre a ? la demande, eu e ?gard a ? la posologie provisoirement admise par le de ?cret du 23 mars 2020 et a ? l’incertitude sur l’avenir du traitement en concurrence avec d’autres mole ?cules soumises, comme lui, a ? expe ?rimentation  »(46).
Comment stabiliser l’issue judiciaire si la solution textuelle n’est qu’e ?phe ?me ?re ?
Plus en de ?tails, l’article L. 5121-8 du Code de la sante ? publique pose que tout « me ?dicament fabrique ? industriellement ou selon une me ?thode dans laquelle intervient un processus industriel... qui ne fait pas l’objet d’une autorisation de mise sur le marche ? [AMM] de ?livre ?e par l’Union europe ?enne... doit faire l’objet, avant sa mise sur le marche ? ou sa distribution a ? titre gratuit, d’une autorisation de mise sur le marche ? de ?livre ?e par l’Agence nationale de se ?curite ? du me ?dicament et des produits de sante ? ».
Or, l’autorisation temporaire et encadre ?e de «  l’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir » de ?roge a ? ce texte « jusqu’a ? une AMM a ? venir »( 47). Dans ce contexte, existe-t-il une « information claire, loyale et approprie ?e sur l’absence de donne ?es robustes et sur les risques d’effets inde ?sirables  »(48) ?
A ? plus forte raison, est-ce a ? dire qu’il faut obligatoirement un « certain niveau de preuves scientifiques faisant consensus » pour faire respecter des liberte ?s fondamentales comme le droit au respect de la vie ?
C’est en tout cas l’amer constat fait par la doctrine (49). Mais cette situation fait peser sur le me ?decin prescripteur de lourdes responsabilite ?s, d’autant que la position du Conseil d’E ?tat ne semble pas s’infle ?chir, rejetant en bloc les reque ?tes, sous couvert des « donne ?es acquises de la science »(50).

La prescription hors AMM de l’hydroxychloroquine implique « une obligation d’information renforce ?e du patient  » et une « motivation dans le dossier me ?dical » de ce dernier. Cette situation laisse donc planer une « responsabilite ? civile, disciplinaire ou pe ?nale  »(51) nause ?abonde qui n’a pas lieu d’e ?tre et qui sera potentiellement actionne ?e a ? l’avenir. De ?ja ?, par le passe ?, il a e ?te ? admis que « commet une faute civile le pharmacien d’officine qui ne proce ?de pas aux ve ?rifications ne ?cessaires aupre ?s du prescripteur d’une ordonnance falsifie ?e comportant de la chloroquine utilise ?e a ? des fins suicidaires »(52).
Le suivi aveugle des indications ou prescriptions est proscrit (53) car il subsiste une obligation de contro ?le (54). De ?s a ? pre ?sent, le Conseil national de l’Ordre des me ?decins sonne le rappel a ? l’ordre : «  la mise en danger des patients, s’il apparaissait qu’elle puisse e ?tre provoque ?e par des traitements non valide ?s scientifiquement, pourrait justifier dans ces circonstances la saisine du Directeur ge ?ne ?ral de l’ARS pour demander une suspension imme ?diate de l’activite ? de ces me ?decins »(55). C’est une « menace » a ? peine voile ?e qui plane sur les ge ?ne ?ralistes qui ont recours a ? « des essais cliniques sauvages »(56). Fort a ? propos, « sans le nommer »(57), le Professeur Didier Raoult est en ligne de mire.
Faut-il pour autant aller jusqu’a ? autoriser le ?galement les me ?decins a ? « prescrire syste ?matiquement de la chloroquine a ? tous les patients pre ?sentant les signes d’une infection au Covid-19 permettant ainsi notamment de cre ?er une barrie ?re chimique face a ? la propagation du virus  »(58) ?
Quoi qu’il advienne, l’ide ?e inte ?ressante de devoir « dresser une liste des stocks restants d’hydroxychloroquine, d’azithromycine et de lopinavir/ritonavir, actualise ?e... et de la rendre publique dans un de ?lai de 24 heures suivant son e ?tablissement par voie de presse e ?crite et/ou te ?le ?visuelle »(59) n’a pas prospe ?re ?. C’est un pan entier de la re ?ponse qui s’effondre. La pratique vient donc combler un manque d’informations. A ? la suite d’un signalement de l’inspection du travail, le fondateur d’un groupe de chimie est vise ? par une enque ?te pour « exercice ille ?gal de la pharmacie et de la me ?decine  » parce qu’il a souhaite ? proposer de la chloroquine a ? ses salarie ?s, « environ 200 cadres et technico-commerciaux  ». En effet, par cet acte d’initiative personnelle, de re ?sistance - mais qui pourrait e ?tre qualifie ? d’"inutile" en la comparant a ? la position de l’ARS (60)- de constituer un stock (61) de « comprime ?s de phosphate de chloroquine »(62), il est de ?sormais poursuivi pe ?nalement. Est-ce a ? dire qu’il s’agit comme pour l’arme ?e franc ?aise, d’un « achat de pre ?caution » du traitement en cause « (d’hydroxychloroquine et d’azithromycine, un antibiotique) »(63) ?
C’est une affaire a ? suivre de pre ?s, car elle contribuera a ? de ?terminer le champ des possibles (64), avant une indicible « deuxie ?me vague » (65), qui de ?ferle de ?ja ? en Asie (66).

Références

1 « Au vu de ces donne ?es de la litte ?rature, les e ?quipes me ?dicales de l’IHU, comme me ?decins s’e ?tant engage ?s a ? respecter le serment d’Hippocrate, ont pris la de ?cision de poursuivre le traitement des patients atteints de COVID19 avec le protocole hydroxychloroquine+azithromycine, en l’attente de nouveaux re ?sultats » Yanis Roussel, Didier Raoult Actualite ? du traitement 14 avr. 2020
source

2 P. Colson, Rolain J.M., Raoult D., Chloroquine for the 2019 novel coronavirus. IJAA, fe ?vr. 2020 - Didier
Raoult E ?pide ?mies : vrais dangers et fausses alertes - De la grippe aviaire au Covid-19 23 mars 2020 e ?d. Michel Lafon ISBN : 9782749944241 ; Contra. Coronavirus : une e ?tude pre ?liminaire peu probante sur l’hydroxychloroquine aux Etats-Unis 22 avr. 2020 Source

3 Ovide - Œuvres comple ?tes, trad. 1838

4 Lucienne Erstein Coronavirus : a ? l’impossible... LexisNexis 09 avr. 2020 ; CE 22 avr. 2020 n°439951

5 E ?ric Maurel Libre cours : Face au confinement, quelle e ?thique pour un procureur ? Dalloz actu. 16 avr. 2020
source :
« l’action du parquet doit aussi cibler la " de ?linquance opportuniste ", pour reprendre l’expression utilise ?e par la DACG dans sa circulaire du 25 mars : escroquerie a ? la vente de gel hydroalcoolique, de masques ou de chloroquine, vol de mate ?riel me ?dical, et plus ge ?ne ?ralement toutes les infractions facilite ?es par l’urgence sanitaire » Alexandre de Bossche ?re Des procureurs face a ? une gestion de crise ine ?dite AJ Pe ?nal 29 avr. 2020 p.175

6 Lucienne Erstein L’office du juge du re ?fe ?re ?-liberte ? dans l’urgence du covid-19 JCP /La Semaine juridique – e ?d. Administrations et collectivite ?s territoriales n°14, 6 avr. 2020

7 « qu’elle est atteinte d’un lupus e ?rythe ?mateux syste ?mique avec atteinte re ?nale et cardiaque et que sa maladie est traite ?e a ? l’aide de corticoi ?des et des me ?dicaments immunosuppresseurs Plaquenil et Cellcept ; que le pre ?fet du Rho ?ne, qui n’a pas suivi l’avis du me ?decin de l’agence re ?gionale de sante ?, a produit en premie ?re instance la liste des me ?dicaments essentiels en Arme ?nie, parmi lesquels sont mentionne ?s le Plaquenil et les corticoi ?des » CAA Lyon 5e ?me ch. formation a ? 3, 22 nov. 2016 n° 15LY00405

8 Karima Haroun Coronavirus : l’utilisation de l’hydroxychloroquine encadre ?e Dictionnaire Permanent Sante ?, bioe ?thique, biotechnologies 30 mars 2020

9 Re ?ponse du ministe ?re : Affaires e ?trange ?res publie ?e dans le JO Se ?nat du 1er nov. 2001 p. 3456

10 Patrick Fallet Je ?ro ?me Peigne ? Cour d’appel Paris, 26 juin 2009, n° 07/16021 Jurisprudence - Pharmacie Gaz.
Pal. 24 nov. 2009, n° GP20091124009, p. 30

11 « Il n’y a pas moins de 45 essais cliniques en cours en France dans plusieurs domaines de recherche : les antiviraux, le plasma sanguin, la the ?rapie cellulaire et l’essai autour du ver marin » Nicolas Martin Covid-19 : un point sur les traitements France culture 16 avr. 2020. source « 3.200 patients, dont 800 en France, sont en cours d’inclusion dans l’essai europe ?en Discovery. Objectif : trouver un traitement parmi quatre me ?dicaments existant contre d’autre maladies, dont la chloroquine (paludisme), le remdesivir (Ebola) ou encore le Kaletra (Sida) » Camille Gaubert Hugo Jalinie ?re Covid-19 : l’essai europe ?en Discovery teste quatre traitements sur 3.200 patients Sciences et avenir 20 avr. 2020. Source

12 « Nous n’allons pas refaire le proce ?s de l’hydroxychloroquine, ni de l’hydroxycholoroquine en combinaison avec l’azythromicine. Tout ce qu’il faut savoir c’est qu’a ? l’heure actuelle, aucune expe ?rience n’a permis de convaincre la communaute ? scientifique et me ?dicale de l’utilite ? d’un quelconque traitement syste ?matique pour les patients atteints du Covid-19. Ce qui ne veut pas dire que c ?a ne marche pas. Cela veut dire qu’on ne sait tout simplement pas » Julien Hernandez Traitement du Covid-19 : pourquoi il faut attendre Discovery 13 avr. 2020, source

13 Arre ?te ? du 13 janv. 2020 portant classement sur les listes des substances ve ?ne ?neuses JORF n° 0012 du 15 janv. 2020 texte n° 13 NOR : SSAP2001007A Art. 1 : « Est classe ?e sur la liste II des substances ve ?ne ?neuses l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes » Fait le 13 janvier 2020. Pour la ministre et par de ?le ?gation : Le directeur ge ?ne ?ral de la sante ?, J. Salomon, source

14 Karima Haroun Coronavirus : l’utilisation de l’hydroxychloroquine encadre ?e Dictionnaire Permanent Sante ?, bioe ?thique, biotechnologies 30 mars 2020

15 Patrick Fallet Je ?ro ?me Peigne ? Cour d’appel Paris, 26 juin 2009, n° 07/16021 Jurisprudence - Pharmacie Gaz. Pal. 24 nov. 2009, n° GP20091124009, p. 30

16 « Prudence sur le traitement a ? la chloroquine » Marie-Christine de Montecler Le juge des re ?fe ?re ?s du Conseil d’E ?tat sur le front du coronavirus AJDA 2020 p.700 ; Voy e ?gal. « il faut rester prudent. Tant que nous n’avons pas la garantie de l’utilite ? sanitaire de ce me ?dicament, il ne faut pas en faire la promotion. Ce n’est pas un produit anodin, il a des conse ?quences » Pierre Januel Le Se ?nat en e ?tat d’urgence sanitaire Dalloz actu. 20 mars 2020

17 Franceinfo avec AFP Le nombre de signalements d’"effets secondaires graves" des traitements contre le Covid-19 en hausse 25 avr. 2020. Source

18 Patrick Lingibe ? Coronavirus : le juge guadeloupe ?en re ?clame des tests et de la chloroquine pour la population Dalloz actu. 02 avr. 2020

19 CE 22 avr. 2020 n°439951

20 « Le droit au respect de la vie est une liberte ? fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative instaurant le re ?fe ?re ?-liberte ? (CE sect. 16 nov. 2011 n° 353172 Ville de Paris) » Lucienne Erstein Coronavirus : des tests et des traitements pour la population La Semaine Juridique Administrations et Collectivite ?s territoriales n° 14, 6 avr. 2020, act. 214

21 CE 22 avr. 2020 n°439951

22 Art. 1 D. n° 2020-314 du 25 mars 2020 comple ?tant le de ?cret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les
mesures ge ?ne ?rales ne ?cessaires pour faire face a ? l’e ?pide ?mie de covid-19 dans le cadre de l’e ?tat d’urgence sanitaire

23 « pre ?conisations du Haut Conseil de la sante ? publique, a ? de ?faut de "donne ?es acquises de la science" a ? ce jour,
sont susceptibles d’e ?volution dans des de ?lais tre ?s rapides, conforme ?ment aux de ?clarations du ministre des solidarite ?s et de la sante ?, au vu des premiers re ?sultats de l’essai clinique europe ?en » Yann Le Foll [Bre ?ves] Mate ?riels professionnels de sante ?, tests de ?pistage, hydroxychloroquine : le Conseil d’E ?tat rejette les recours en re ?fe ?re ?s Lexbase Le Quotidien du 6 avr. 2020 : Covid-19 N2852BYB

24 Clara Le Stum Covid-19 et syste ?me de sante ? : on fait le point Actualite ?s du droit Lamyline 03 avr. 2020

25 « Ni les articles L. 1111-4 et L. 1110-5 du code de la sante ? publique ni aucune autre disposition ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement ». « Le choix du traitement administre ? au patient re ?sulte de l’appre ?ciation compare ?e, par les me ?decins en charge, des be ?ne ?fices escompte ?s des strate ?gies the ?rapeutiques en de ?bat ainsi que des risques, en particulier vitaux, qui y sont attache ?s » CE 26 juill. 2017
n° 412618

26 « dans la reque ?te pre ?sente ?e aux juges de Strasbourg par le fils et la femme de Provenzano, e ?taient souleve ?es
l’absence de soins me ?dicaux approprie ?s et l’incompatibilite ? avec l’e ?tat de sante ? de ce dernier de la prolongation du re ?gime de "prison dure" : tout cela aurait viole ? l’article 3 de la Convention. La Cour, dans son arre ?t (CEDH, 1e ?re sect., 25 oct. 2018, n° 55080/13, Provenzano c/Italie), a reconnu une telle violation mais uniquement pour le second motif » Teresa Travaglia Cicirello L’affaire Provenzano c/Italie ou la de ?licate de ?cision de la Cour europe ?enne sur les droits d’un homme parmi les plus dangereux de la mafia RSC 2019.

27 « que toute personne doit recevoir les soins les plus approprie ?s a ? son e ?tat de sante ?, sans que les actes de pre ?vention, d’investigation et de soins qui sont pratique ?s lui fassent courir des risques disproportionne ?s par rapport au be ?ne ?fice escompte ? » CEDH Lambert et autres c/France 5 juin 2015 Reque ?te n° 46043/14 28 Question e ?crite n°15070 de M.Roland Courteau (Aude - SOCR) publie ?e dans le JO Se ?nat du 09 avr. 2020 p.1666

29 Question e ?crite n° 15017 de Mme Martine Berthet (Savoie - Les Re ?publicains) publie ?e dans le JO Se ?nat du 02 avr. 2020 p. 1513 ; « toutes propositions de re ?quisition du site ou de nationalisation temporaire sont a ? e ?tudier en urgence » Question e ?crite n° 14937 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR) publie ?e dans le JO Se ?nat du 02 avr. 2020 p. 1506

30 Question e ?crite n° 28410 M. Bernard Brochand (Les Re ?publicains - Alpes-Maritimes) publie ?e au JO le 14 avr.
2020

31 Jean-Marc Pastor Des re ?fe ?re ?s-liberte ? tous azimuts Dalloz actu. 09 avr. 2020

32 « Et comme il est interdit aux grossistes-re ?partiteurs d’exporter du Plaquenil, marque sous laquelle est commercialise ? le sulfate d’hydroxychloroquine, le juge ne voit pas quelle autre mesure, qui n’e ?tait d’ailleurs pas sugge ?re ?e, serait susceptible "a ? bref de ?lai" d’ame ?liorer les stocks disponibles du traitement » Lucienne Erstein L’office du juge du re ?fe ?re ?-liberte ? dans l’urgence du covid-19 JCP /La Semaine juridique – e ?d. Administrations et collectivite ?s territoriales n°14 6 avr. 2020

33 « Afin de garantir l’approvisionnement approprie ? et continu des patients sur le territoire national, en officines de ville comme dans les pharmacies a ? usage inte ?rieur, l’exportation, par les grossistes-re ?partiteurs, des spe ?cialite ?s contenant l’association lopinavir/ritonavir ou de l’hydroxychloroquine est interdite » Karima Haroun Coronavirus : l’utilisation de l’hydroxychloroquine encadre ?e Dictionnaire Permanent Sante ?, bioe ?thique, biotechnologies 30 mars 2020

34 TA La Guadeloupe ord. re ?f. 27 mars 2020 n° 2000295 Syndicat UGTG

35 « 200 000 tests de de ?pistage du covid-19, correspondant environ a ? la moitie ? de la population guadeloupe ?enne, et... passer commande des doses ne ?cessaires au traitement de l’e ?pide ?mie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine, comme de ?fini par l’IHU Me ?diterrane ?e infection, pour 20 000 patients » Patrick Lingibe ? Coronavirus : le juge guadeloupe ?en re ?clame des tests et de la chloroquine pour la population Dalloz actu. 02 avr. 2020. Nota : chiffre a ? mettre en paralle ?le avec la commande de vaccins pour la Grippe H1N1 « montant total des doses commande ?es - 712 millions d’euros - » Grippe H1N1 : Bachelot re ?silie la commande de 50 millions de vaccins Libe ?ration 5 janv. 2010. source

36 Lucienne Erstein Coronavirus : a ? l’impossible... LexisNexis 09 avr. 2020 ; Voy e ?gal. CE, ord., 4 avr. 2020, nos 439904 et 439905 Sarah Cohen Covid-19 : nouveau refus du Conseil d’E ?tat d’enjoindre la commande de tests et d’hydroxychloroquine Lamyline Sante ? publique 08 avr. 2020

37 « Il n’y a pas davantage d’exception Corse : TA Bastia, 3 avr. 2020, n° 2000357 » Franc ?ois Vialla Mathieu Reynier Hydroxychloroquine : pas d’exception pour « Karukera » La Semaine Juridique Edition Ge ?ne ?rale n° 15, 13 avr. 2020, 459

38 TA Marseille ordonnance re ?fe ?re ? du 6 avr. 2020 n° 2002867 ; Voy e ?gal. TA Paris 06 avr. 2020 n° 2006012

39 Guillaume Goulard Comment le Conseil d’E ?tat assure la continuite ? de son activite ? juridictionnelle Revue De Droit Fiscal n° 15-16 9 avr. 2020

40 « Par ordonnances du 28 mars 2020 (n° 439693, n° 439726, n° 439765), le juge du re ?fe ?re ?-liberte ? du Conseil d’E ?tat rejette trois recours » Lucienne Erstein L’office du juge du re ?fe ?re ?-liberte ? dans l’urgence du covid-19 JCP /La Semaine juridique – e ?d. Administrations et collectivite ?s territoriales n°14 6 avr. 2020

41 Be ?atrice Guillaumin L’e ?tat d’urgence sanitaire : de l’empirisme avant toute chose La Semaine Juridique Administrations et Collectivite ?s territoriales n°17, 27 avr. 2020, 2132

42 Lucienne Erstein Coronavirus : des tests et des traitements pour la population Actualite ?s Lexis Nexis 02 avr. 2020

43 Lucienne Erstein L’office du juge du re ?fe ?re ?-liberte ? dans l’urgence du covid-19 JCP / La Semaine juridique – e ?d. Administrations et collectivite ?s territoriales n° 14 6 avr. 2020

44 TA La Guadeloupe ord. re ?f. 27 mars 2020 n° 2000295 Syndicat UGTG Lucienne Erstein Coronavirus : des tests et des traitements pour la population Actualite ?s Lexis Nexis 02 avr. 2020

45 Franc ?ois Vialla Mathieu Reynier Hydroxychloroquine : pas d’exception pour « Karukera » La Semaine Juridique Edition Ge ?ne ?rale n° 15, 13 avr. 2020, 459

46 Lucienne Erstein Coronavirus : a ? l’impossible... LexisNexis 09 avr. 2020

47 Vincent Maleville Covid-19 et de ?livrance de me ?dicaments ELNET Assurances 09 avr. 2020

48 Karima Haroun Coronavirus : l’utilisation de l’hydroxychloroquine encadre ?e Dictionnaire Permanent Sante ?,bioe ?thique, biotechnologies 30 mars 2020

49 Franc ?ois Vialla Mathieu Reynier Hydroxychloroquine : pas d’exception pour « Karukera » La Semaine Juridique Edition Ge ?ne ?rale n° 15, 13 avr. 2020, 459

50 CE 22 avr. 2020 n°439951, 440009, 440026, 44005851 Thibault Soubelet Covid-19 : La prescription hors AMM de l’hydroxychloroquine Village-justice Maj. 06 avr.2020, source

52 « que le pharmacien a commis une faute ayant fait perdre une chance a ? la jeune femme de voir de ?celer son projet de suicide et de be ?ne ?ficier, de ?s lors, d’une prise en charge adapte ?e a ? son e ?tat de sante ?. Le pharmacien a e ?te ? condamne ? a ? payer la somme de 20.000 € - compte non tenu des inte ?re ?ts - en re ?paration du pre ?judice moral subi par la me ?re de la victime » Patrick Fallet Je ?ro ?me Peigne ? Cour d’appel Paris, 26 juin 2009, n° 07/16021
Jurisprudence - Pharmacie Gaz. Pal. 24 nov. 2009, n° GP20091124009, p. 30

53 « En tant que spe ?cialiste, appele ? a ? travailler a ? une œuvre commune, il lui incombe de ve ?rifier ce qui lui est demande ?. Il ne saurait se contenter de suivre aveugle ?ment les indications ou prescriptions d’un autre » Philippe le Tourneau 3124.362. Obligations des professionnels entre eux Chapitre 3124 - Obligations des professionnels Dalloz action Droit de la responsabilite ? et des contrats 2018-2019

54 Philippe le Tourneau 6412.33. Me ?dicaments ; obligation de se ?curite ? Chapitre 6412 - Obligation exceptionnelle de re ?sultat du me ?decin Dalloz action Droit de la responsabilite ? et des contrats 2018-2019

55 Conseil national de l‘Ordre des me ?decins Protocoles de recherche clinique ille ?gaux prescriptions hors AMM non justifie ?es l’Ordre rappelle avec fermete ? les re ?gles en vigueur et informe l’ANSM 23 avr. 2020, Source

56 Coronavirus : l’Ordre des me ?decins menace les ge ?ne ?ralistes pratiquant des essais cliniques sauvages 25 avr. 2020
Source

57 Chloroquine : le Professeur Didier Raoult va-t-il e ?tre suspendu par le conseil national de l’Ordre des me ?decins ? Ladepeche.fr 25 avr. 2020, Source

58 Question e ?crite n° 14935 de Mme Florence Lassarade (Gironde - Les Re ?publicains) publie ?e dans le JO Se ?nat du 02 avr. 2020 p. 1532

59 TA La Re ?union 06 avr. 2020 n° 2000289

60 « l’ARS soutient que la demande d’injonction est inutile, de nouvelles mesures e ?tant possibles au vu des re ?sultats Discovery, inope ?rante, car quels stocks constituer, pour quelle population, sachant que 80 % des patients gue ?rissent spontane ?ment, dangereuse car l’utilite ? re ?elle du me ?dicament reste inconnue, enfin contraire a ? la solidarite ? inter-re ?gionale qui interdit un stockage en PACA spe ?cialement » TA Marseille ordonnance re ?fe ?re ? du 6 avr. 2020 n° 2002867

61 Jean Marin Coronavirus : la justice saisit le stock de chloroquine du dirigeant de SNF Le Journal des Entreprises 08 avr. 2020, Source

62 Chloroquine : vise ? par une enque ?te, un entrepreneur de ?nonce « une volonte ? de nuire » Lamyline Liaisons sociales Quotidien - L’actualite ?, No 18039, Section Acteurs, de ?bats, e ?ve ?nements, 9 avr. 2020

63 Fabien Magnenou INFO FRANCEINFO. Coronavirus : l’arme ?e confirme avoir acquis de la chloroquine, "un achat de pre ?caution" francetvinfo 24 avr. 2020, Source

64 « que pour cet avocat en droit du Travail, ce qui se joue dans l’affaire Rene ? Pich, c’est simplement "que les employeurs ont de ?sormais une obligation de moyens renforce ?s, qui leur impose de prendre toutes les mesures utiles pour pre ?server la sante ? des salarie ?s » Nina Godart Coronavirus : un patron a-t-il le droit de proposer de la chloroquine a ? ses salarie ?s ? BFMTV Economie et Social 09 avr. 2020, Source

65 Question d’actualite ? au gouvernement n°1242G de MmeCatherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Re ?publicains) publie ?e dans le JO Se ?nat du 02 avr. 2020

66 Coronavirus : la deuxie ?me vague arrive en Asie 24 avr. 2020, Source
« C’est une forme du virus qui serait plus contagieuse et plus difficile a ? de ?tecter » Coronavirus : la Chine redoute une deuxie ?me vague 25 avr. 2020, Source