Webinaire Apidec : pendant la crise, la vie continue malgré tout dans les entreprises


Droit


30 avril 2020

Pour un peu, les inscrits au "webinaire" organisé lundi par l’APIDEC auraient bien pu croire s’être trompé d’adresse et participer en fait à une visioconférence entre startups... Car qu’il s’agisse des huissiers, notaires, experts- comptables et commissaires aux comptes, avocats, administrateurs ou mandataires judiciaires, tous ont fait preuve d’une grande "agilité" depuis le début de la crise pour continuer leurs activités en utilisant les moyens modernes du numérique et du télétravail.

Fonctionnement au ralenti

Maître Jean-Charles Albertini, président de la chambre départementale des huissiers de justice et de l’APIDEC (Association pour la Promotion de l’Interprofessionnalité du Droit Et du Chiffre des Alpes-Maritimes), a ouvert les interventions. Il a indiqué les conditions dans lesquelles fonctionnent les études, qui sont les mêmes pour toutes les professions du chiffre et du droit : "Elles travaillent mais ne reçoivent plus de public". Les huissiers se sont adaptés avec des significations dématérialisées sans contact, en "continuant à faire évoluer les litiges" malgré la fermeture ou le ralentissement des juridictions civiles et commerciales par la médiation sur plateforme. Il a ensuite présenté "LegalPreuve" qui est un outil électronique permettant de constater que les règles sanitaires sont bien assurées dans les entreprises pour la reprise.

La place de la médiation

Comme les autres avocats, Maître Ange-Aurore Hugon-Vivès, du barreau de Grasse, a fermé son cabinet mais pas son activité grâce au télétravail. Concernant cette crise, elle a insisté sur la date finale de l’état d’urgence dont dépend la période juridiquement protégée, ce qui demande une vigilance accrue. Elle a parlé des loyers des baux commerciaux reportés plutôt qu’annulés, de la médiation utile pour la gestion des conflits car les juridictions sont encombrées et les dates fixées à l’automne ou en 2021.
Pour les mandataires, Maître Denis Gasnier, et pour les administrateurs, Maître Stéphanie Bienfait, ont évoqué les solutions amiables ou judiciaires pour le soutien des entreprises, tandis que Vincent Guida et Mariem Mimouna, pour le CROEC et le CJEC, ont évoqué les difficultés liées à la période (chômage partiel, versement des aides, liquidation de la TVA annuelle).
Maître Nicolas Meurot, président de la chambre des notaires des AM, s’est réjoui que l’activité ait pu perdurer sans présentiel dans les études (consultations par mail et téléphone, visioconférence, signatures électroniques) "malgré des obstacles pratiques avec nos partenaires administratifs" (communes, services fiscaux).
Enfin, Maître Sabria Mosbah, avocate au barreau de Nice, a conclu sur "Droit du travail et sécurité des salariés", sujet brûlant alors qu’un quart des Français sont en télétravail et qu’un certain nombre d’entre-eux vont retrouver le 11 mai le chemin du bureau.

Parce qu’ils sont au quotidien aux côtés des chefs d’entreprises, les métiers du Droit et du Chiffre auront pu répondre grâce à ce "webinaire" aux interrogations pratiques des entrepreneurs.

Elles ne manquent en cette période, qu’il s’agisse du fiscal, du social, de la gestion. Se faire accompagner par des spécialistes est plus que jamais nécessaire pour traverser cette tempête...


Jean-Michel Chevalier