30 avril 2020
La députée Alexandra Valetta Ardisson propose chaque jour une synthèse des nouvelles mesures
La députée Alexandra Valetta Ardisson, Députée des Alpes-Maritimes, détaille dans une note de synthèse qu’elle publie chaque jour sur son compte twitter les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus. Nous relayons ce point d’informations à jour au 30 avril 2020.
Aujourd’hui le point sur les commandes de masques pour le entreprises, les fiches conseils par activité, l’aide pro libéraux de santé, le chômage partiel, les lieux de culte et le fonds de solidarité
Mme Agne ?s PANNIER-RUNACHER, Secre ?taire d’Etat aupre ?s du ministre de l’Economie et des Finances s’est rapproche ?e des acteurs de la grande distribution pour convenir de leur contribution au plan de de ?-confinement pre ?sente ? le 28 avril dernier par le Premier Ministre.
Les enseignes de la grande distribution alimentaire (Auchan, Aldi, Carrefour, Colruyt, Cora, GroupeCasino, Intermarche ?, Leclerc, Lidl, Netto, Supermarche ? Match, Syste ?me U) confirment que des masques grand public (en tissu et re ?utilisables) et des masques a ? usage unique seront progressivement mis en vente, dans des magasins et drive, a ? partir du lundi 4 mai 2020, avec des approvisionnements qui monteront en puissance apre ?s le 11 mai 2020.
Les enseignes de la grande distribution s’engagent a ? ce que le prix des masques soit limite ? afin de permettre leur acquisition par tous les Franc ?ais. Elles vendront les masques avec une marge minimale. Le prix de base d’un masque grand public sera de l’ordre de 2 a ? 3 euros, soit un cou ?t a ? l’usage de 10 a ? 30 centimes selon le nombre de lavages et de re ?utilisations possibles. Le prix d’un masque a ? usage unique sera infe ?rieur a ? 1 euro, en cohe ?rence avec leurs prix d’achat a ? l’e ?tranger.
Le ministe ?re de l’Economie a demande ? aux enseignes de la grande distribution alimentaire a ? ce que soit e ?labore ? un guide des bonnes pratiques pour la mise en vente des masques en magasins, de manie ?re a ? garantir une diffusion e ?quitable et sereine de ces e ?quipements de protection (notamment le nombre de masques possible par achat). Chaque enseigne pre ?cisera les modalite ?s d’achat des masques dans ses magasins.
Le Ministe ?re du Travail met a ? la disposition des employeurs, comme des salarie ?s, des fiches conseils par secteur d’activite ? ou me ?tier, pour les accompagner dans cette pe ?riode ine ?dite.
Chaque fiche conseils de ?taille, par me ?tier ou secteur d’activite ?, la fac ?on dont doivent s’appliquer les gestes barrie ?res et les re ?gles de distanciation sociale. Re ?dige ?es de fac ?on claire et simple pour e ?tre accessibles a ? tous et traduites (pour le secteur de l’agriculture par exemple) pour que la langue ne soit pas un obstacle.
33 fiches pratiques sont d’ores et de ?ja ? publie ?es sur le site internet du ministe ?re du Travail
Elles concernent les me ?tiers les plus expose ?s : caissiers, livreurs, ripeurs, agents de se ?curite ?...
30 autres devraient suivre dans les prochains jours.
Ces fiches seront mises a ? jour en fonction de l’e ?volution de la connaissance sur le virus et ses modes de transmission.
Le Gouvernement a annonce ? hier la mise en place d’une allocation de remplacement qui pourra e ?tre verse ?e aux exploitants agricoles qui, en raison de l’e ?pide ?mie de Covid-19, sont dans l’obligation de rester a ? domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit parce qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant a ?ge ? de moins de 18 ans en situation de handicap.
Ces exploitants se trouvent de fait, empe ?che ?s, depuis le 16 mars dernier, d’accomplir les travaux sur leur exploitation agricole alors me ?me que certaines ta ?ches ne peuvent e ?tre reporte ?es (traite des animaux par exemple). Les indemnite ?s journalie ?res qu’ils perc ?oivent ne leur permettent pas de supporter le cou ?t d’un remplacement pour mener a ? bien ces ta ?ches.
L’allocation de remplacement permettra la prise en charge du cou ?t du remplacement sur l’exploitation agricole dans un plafond de 112 € par jour. Elle sera verse ?e par les caisses de la Mutualite ? Sociale Agricole (MSA).
Le Gouvernement a de ?cide ? la mise en œuvre d’une aide destine ?e a ? compenser les charges de fonctionnement des professionnels de sante ? libe ?raux, lorsque ces derniers sont conventionne ?s avec l’Assurance maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus.
L’aide permettra de garantir que chaque professionnel de sante ? libe ?ral conventionne ? connaissant une baisse d’activite ? puisse percevoir une aide lui permettant de faire face a ? ses charges.
L’assurance maladie versera ainsi une aide e ?conomique diffe ?rentielle, tenant compte des revenus perc ?us pendant la pe ?riode de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supporte ?es par chaque professionnel. Cette aide tiendra compte des e ?ventuelles aides perc ?ues par les professionnels au titre d’autres dispositifs (cho ?mage partiel des salarie ?s, recours au fonds de solidarite ? etc.).
Elle sera verse ?e sous forme d’un acompte de ?s le de ?but du mois de mai 2020, calcule ? sur la base des informations que les professionnels pourront renseigner en ligne sur le portail AmeliPro a ? partir de ce jour.
L’acompte donnera lieu a ? re ?gularisation une fois connues de ?finitivement les pertes d’activite ? subies au cours de la crise.
Le dispositif exceptionnel de cho ?mage partiel a ? destination des salarie ?s a ? domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin prochain afin d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulte ? a ? re ?mune ?rer leurs salarie ?s et prote ?ger ces derniers contre le risque de perte d’activite ?.
Les employeurs concerne ?s devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui est accessible sur les sites Cesu et Pajemploi :
Cesu
Pajemploi
Pour re ?pondre aux difficulte ?s e ?conomiques rencontre ?es par la communaute ? franc ?aise en raison de la situation exceptionnelle lie ?e a ? l’e ?pide ?mie de Covid-19, M. Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des Affaires e ?trange ?res, a souhaite ? un ame ?nagement du dispositif des bourses prenant en compte les revenus de l’anne ?e en cours.
L’Agence pour l’enseignement franc ?ais a ? l’e ?tranger (AEFE) invite les familles franc ?aises qui rencontrent des difficulte ?s e ?conomiques a ? se rapprocher des consulats et de leur e ?tablissement scolaire pour connai ?tre les modalite ?s de l’aide qui peut leur e ?tre apporte ?e, pour le paiement du troisie ?me trimestre de l’anne ?e scolaire en cours comme pour l’obtention d’une bourse pour l’anne ?e scolaire 2020-2021.
Le Gouvernement a parfaitement conscience des efforts ine ?dits qui ont e ?te ? consentis par l’ensemble des ministres du culte et des fide ?les depuis le de ?but de la crise sanitaire.
Comme l’a annonce ? le Premier ministre devant la repre ?sentation nationale mardi dernier, ces efforts devront toutefois e ?tre poursuivis encore pour quelques semaines et la reprise des ce ?re ?monies ouvertes aux fide ?les, repousse ?e au de ?but du mois de juin prochain.
Cette de ?cision n’a pas e ?te ? facile a ? prendre, mais elle est justifie ?e par l’objectif de protection des Franc ?aises et des Franc ?ais.
En effet, dans le cas des ce ?re ?monies cultuelles, l’une des difficulte ?s principales re ?side dans la disparite ? des lieux de culte, de leur taille, de leur physionomie, de leurs habitudes rituelles, autant de parame ?tres qui rendent extre ?mement complexe l’e ?dification d’une re ?gle applicable a ? tous, et conforme aux exigences sanitaires commande ?es par la crise actuelle.
A cet e ?gard, le Gouvernement examine avec attention les propositions e ?labore ?es par certaines autorite ?s cultuelles, notamment celles transmises par la Confe ?rence des e ?ve ?ques de France. Ces propositions seront naturellement inte ?gre ?es a ? la re ?flexion ge ?ne ?rale sur le cadre de la reprise des activite ?s cultuelles, dans le dialogue avec les repre ?sentants des cultes conduit au niveau national par le ministre de l’inte ?rieur et dans chaque de ?partement par les pre ?fets.
Pour rappel, les lieux de culte demeurent ouverts pour tous ceux qui voudraient s’y rendre a ? titre individuel. Par ailleurs, la diffusion de ce ?re ?monies sur les me ?dias est naturellement possible depuis le de ?but du confinement.
Afin d’offrir de la visibilite ? a ? l’ensemble des Franc ?ais sur les aides apporte ?es par secteur, par re ?gion et de ?partement au titre du fonds de solidarite ?, M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances et M. Ge ?rald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics mettent a ? disposition un tableau de bord accessible a ? tous
Avec plusieurs de ?pute ?s La Re ?publique en Marche, nous avons adresse ? un courrier au Premier Ministre pour que l’acce ?s des plages au public soit possible de ?s le 11 mai prochain. L’acce ?s aux plages est ne ?cessaire pour permettre la pratique d’activite ?s telles que le surf, le kitesurf, le kayak de mer, la voile...ainsi que le footing et la marche (nordique, aquatique). Les de ?partements ou ? la circulation du virus est limite ?e (cate ?gorie « vert ») pourraient permettre ces pratiques en toute se ?curite ?, en faisant confiance au civisme et au sens des responsabilite ?s des citoyens.
Valérie Noriega