Conseil Municipal de Nice : Principales délibérations à l’ordre du jour ce lundi 4 mai 2020 à 8 heures 30


Economie


4 mai 2020

Depuis de le début de la crise du Covid-19, la collectivité protège et soutient les Niçoises et les Niçois, au jour le jour, selon l’évolution de la situation sanitaire. Elle a anticipé, souvent avec un temps d’avance et avec une grande réactivité, les besoins de ses concitoyens.

De nombreuses mesures ont été prises pour les accompagner dans les domaines de la santé (ouverture de drive tests, mise à disposition de masques pour les personnels en première ligne et pour le grand public, ouverture de plateformes téléphoniques de téléconsultation, d’écoute, de veille sanitaire, test de dépistage des agents municipaux…), du social (dépistages des personnels dans les EHPAD, ouverture de sites d’accueil pour les Sans Domicile Stable, distribution de denrées alimentaires pour les seniors, les étudiants, ouverture d’un service de livraison de courses à domicile pour les personnes isolées…), de l’éducation (ouverture de crèches et de sites d’accueil des enfants des personnels prioritaires…), de l’économie (prise en charge de loyers de locaux commerciaux, exonération de droits d’ODP, de la redevance des plages, soutien aux commerces de proximité…), de la sécurité ou des transports…

Les Niçoises et les Niçois ont fait preuve ces dernières semaines de civisme, de solidarité, de courage et de bienveillance, pour la protection de tous.

Les délibérations présentées au conseil municipal ce lundi 4 mai traduisent cette volonté forte de mettre tout en œuvre pour la santé, la sécurité, l’emploi des concitoyens et particulièrement les plus vulnérables.

L’ordre du jour comprend également les délibérations nécessaires à la poursuite de la vie de la collectivité.

DELIBERATIONS EN LIEN AVEC LA CRISE DU COVID-19

0.2 - Actions mises en œuvre par la ville de Nice dans le cadre de la crise liée au COVID-19

SOCIAL

0.3 - Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale - Plan d’action pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.
Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 300 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale, au titre de l’article R.123-25 du code de l’action sociale et des familles, afin de préserver les plus fragiles dans la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19.

0.5 - Attribution de subventions aux associations relevant du domaine social.
Il est proposé au Conseil municipal de soutenir la décision du Maire d’octroyer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 222 000 euros à diverses associations œuvrant dans le domaine social.

0.6 - Aide alimentaire exceptionnelle de soutien auprès des seniors de plus de 65 ans dans le cadre de la gestion de crise sanitaire COVID-19 - Conventions de partenariats avec les associations sociales et caritatives.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte, dans le cadre de l’urgence liée à l’épidémie de COVID-19, des mesures d’aide alimentaire que la ville met en œuvre en partenariat avec les associations pour la livraison à domicile de paniers alimentaires à destination des séniors de plus de 65 ans, non imposables

0.7 - Gestion de la crise sanitaire due au COVID-19 - Aide municipale exceptionnelle aux familles en situation de précarité avec enfants de 0 à 12 ans - Signature de conventions de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes- Maritimes et la MSA
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une aide exceptionnelle pour les familles niçoises en situation de précarité qui ne répondent pas aux critères fixés par le gouvernement et pour ce faire autoriser la signature de conventions à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes et la Caisse Mutualité Sociale Agricole.

ECONOMIE - MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT

0.4 - Création d’un fonds d’aide au secteur associatif dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19.
Il est proposé au Conseil municipal de créer un fonds d’aide doté de 500 000 euros pour toutes les associations que la crise du COVID-19 a contraint à engager des dépenses imprévues et supplémentaires et d’approuver le règlement intérieur de ce fonds.

0.10 - Remise gracieuse des loyers des entreprises et associations logées par la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal, compte-tenu de la situation préoccupante du tissu économique sur le territoire communal, d’accorder une exonération totale, tout au long de la période de fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensable à la vie du pays, des loyers hors charges pour les entreprises et associations locataires de la ville de Nice.

0.12 - Mesures exceptionnelles d’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour exercice d’une activité commerciale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver un dispositif exceptionnel de soutien et d’accompagnement aux acteurs économiques impactés par la crise du covid-19, pour un montant estimé à 2 400 000 euros.

0.11 - Prime exceptionnelle pour les agents des services municipaux mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Il est proposé au Conseil municipal de remercier, par une prime exceptionnelle, l’investissement et la mobilisation des agents municipaux durant la crise sanitaire et la période de confinement.

0.14 Gratuité temporaire du stationnement sur voirie en période de confinement sanitaire.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la gratuité du stationnement sur voirie en raison du confinement sanitaire décrété par l’Etat français depuis le 16 mars 2020. Ces dispositions étant prises dans l’objectif de protéger la santé des usagers, elles induisent d’éviter de se déplacer.

0.13 - Plan de relance pour faire face à la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 - Modification des modalités d’avance de paiements sur les marchés publics.
Il est proposé au Conseil municipal de soutenir la décision du Maire de modifier les modalités d’avances de paiements sur les marchés publics relatives au plan de relance pour faire face à la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

EDUCATION

0.8 - Action de la collectivité pour la gestion de la crise - Dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires et gratuités.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la gratuité des dispositifs d’accueil, repas compris, pour les enfants de 0 à 3 ans et de 3 à 12 ans durant le confinement ainsi que des personnels qui interviennent sur site pour gérer l’accueil des enfants de l’ensemble des personnels prioritaires depuis le début de la crise COVID-19.

0.9 - Action de la collectivité pour la gestion de la crise - Convention de partenariat avec le Crédit Agricole relative au soutien scolaire gratuit pour les élèves niçois du cours préparatoire jusqu’à la terminale.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec le Crédit agricole dans le cadre du soutien scolaire gratuit mis en place au profit de tous les élèves niçois. Le Crédit agricole apporte une aide de 10 000 euros

DELIBERATION NON LIEE A LA CRISE DU COVID- 19

1.6 - Compte administratif - Exercice 2019 - Budget principal – Approbation.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2019.


Valérie Noriega