Le droit de réponse de Jean-Pierre RAYNE Ancien Ba ?tonnier Pre ?sident de l’EDASE
"Madame et Messieurs les Pre ?sidents,
Votre communique ? conjoint sur le site Facebook et les petites affiches le 29 avril 2020 m’a profonde ?ment irrite ? et choque ? par sa brutalite ?.
J’ai toujours entretenu durant mon mandat de Ba ?tonnier des relations avec les syndicats et notamment l’U.J.A. base ?es sur l’e ?change et le dialogue.
L’Union des Jeunes Avocats d’Aix-en-Provence signataire du communique ? osera, je l’espe ?re, te ?moigner de mon souci d’e ?coute pre ?alable avant toute prise de de ?cision.
Me ?me si je savais que les portes de l’e ?cole ont toujours e ?te ? ouvertes a ? l’U.J.A. pour permettre au syndicat de se faire connai ?tre, il reste qu’il n’existe pas de repre ?sentation officielle, au sein de l’e ?cole, de laquelle j’aurais pu me rapprocher pour me pre ?senter.
Vous auriez cependant pu user du canal traditionnel de vos Ba ?tonniers ainsi que celui des administrateurs de vos barreaux respectifs aupre ?s de l’EDASE pour relayer, vos inquie ?tudes.
Vous avez pre ?fe ?re ? cependant publiquement jeter, sans sommation, l’anathe ?me sur les mai ?tres de stage et l’EDASE.
Je ne puis que de ?plorer ce comportement.
Je ne peux, a ? titre personnel, m’empe ?cher de penser que l’heure n’est pas au prose ?lytisme syndical, me ?me si l’arrive ?e prochaine au barreau de jeunes confre ?res est tentante, mais plus a ? la solidarite ? et a ? la convergence de toutes les e ?nergies, pourvu qu’elles soient positives et constructives, pour surmonter cette crise sans pre ?ce ?dent.
Nous avons tous, en effet, e ?te ? confronte ?s a ? une situation que personne n’avait imagine ?e et qui nous a contraints, dans l’urgence, a ? mettre en œuvre tout un ensemble de moyens.
D’abord et dans un souci de protection, avant me ?me l’invitation du Conseil National des Barreaux, nous avons pris la de ?cision de fermer l’acce ?s a ? l’e ?cole.
Pour assurer la continuite ? du service indispensable a ? la re ?ussite de nos objectifs, le personnel a e ?te ? place ? en te ?le ?travail, ce qui a permis d’assurer la continuite ? du fonctionnement de l’e ?cole sur le plan administratif, comptable et pe ?dagogique.
Il a fallu aussi dans l’urgence re ?inventer de nouveaux modes de fonctionnement alors que nous n’y e ?tions absolument pas pre ?pare ?s.
Egalement, Madame BOCOVIZ a communique ? par courriel et re ?pondu par te ?le ?phone quotidiennement a ? la multitude des interrogations que ne manquaient pas de lui formuler les e ?le ?ves tout en restant en contact avec l’ensemble des intervenants.
Son assiduite ?, sa disponibilite ? et son courage sont exemplaires.
- Votre communique ? liminairement indique : « de nombreux e ?le ?ves avocats sont victimes de la suspension, voire de la rupture sans pre ?avis de leur stage final en Cabinet d’avocat ».
L’e ?cole ne dispose d’aucun moyen coercitif pour contraindre un avocat a ? ne pas rompre la Convention qu’il a signe ?e avec un e ?le ?ve.
Pour autant, votre affirmation est totalement fausse.
Nous n’avons a ? de ?plorer que trois ruptures sur 202 Conventions, trois Cabinets ayant choisi, en effet, d’e ?tre totalement ferme ?s.
Nous avons, de ?s l’origine sugge ?re ? aux mai ?tres de stage la poursuite en te ?le ?travail des stages et Madame BOCOVIZ est parvenue a ? recueillir l’adhe ?sion d’un tre ?s grand nombre d’avocats sur ce mode ope ?ratoire.
C’est ainsi que plus des 2/3 des stages ont pu se poursuivre de cette fac ?on malgre ? le contexte e ?conomique extre ?mes difficile auquel sont confronte ?s nos confre ?res dont les tre ?soreries sont exsangues apre ?s 2 mois de greve ? et la survenance de la pande ?mie.
Pour les Cabinets qui n’avaient pas assez de matie ?re ou qui ne pouvaient s’organiser en te ?le ?travail, nous avons sugge ?re ? et obtenu la suspension seulement des Conventions.
Pour assurer la se ?curite ? de l’ope ?ration, nous avons propose ? et obtenu la signature d’avenants.
L’avantage de la suspension est bien e ?videmment de permettre la reprise du stage de ?s que la situation sanitaire le permettra.
Les e ?le ?ves avocats ne sont donc pas victimes, mais au contraire be ?ne ?ficiaires.
L’e ?cole, vous l’aurez compris, est reste ?e vigilante a ? leur situation.
Nous avons e ?galement e ?voque ? en accord avec les autres EDA la poursuite des stages durant le mois de septembre ainsi que l’exe ?cution d’heures comple ?mentaires qui permettront aux e ?le ?ves d’avoir effectue ? un stage complet malgre ? le contexte exceptionnel, que nous connaissons. Nous avons d’ores et de ?ja ? enregistre ? des reprises de stage.
Vous poursuivez : « de la me ?me fac ?on, les e ?le ?ves avocats peinent a ? trouver un stage PPI et se heurtent a ? des refus syste ?matiques des lieux d’accueil habituels ».
Rappelons liminairement que les stages sont recherche ?s et propose ?s par les e ?le ?ves en fonction de leur choix personnel l’e ?cole n’ayant vocation qu’a ? leur apporter une assistance logistique qui est certes devenue la re ?gle.
Il est malheureusement effectif qu’en l’e ?tat, et malgre ? les nombreuses de ?marches entreprises par Madame BOCOVIZ qui n’he ?site pas quotidiennement a ? ve ?ritablement harceler et relancer les structures d’accueil (notamment les diverses juridictions administrative de notre ressort), le contexte e ?conomique exceptionnel de blocage dans lequel nous nous trouvons doit nous amener mutuellement a ? faire montre d’abord de patiente et ensuite d’imagination.
Malgre ? ce, a ? ce jour, les conventions de stage ont de ?ja ? e ?te ? e ?tablies pour plus de 70 e ?le ?ves et plus de 40 rendez-vous personnalise ?s d’aide aux recherches et entretiens ont e ?te ? re ?alise ?s.
Le travail d’assistance effectue ? par le personnel de l’e ?cole portera ses fruits.
Il e ?tait la ? encore totalement inutile de souffler sur les braises et j’aurais pre ?fe ?re ? une organisation syndicale imaginative qui collabore, et soit force de propositions, pluto ?t que de se borner a ? dresser un « constat « qui plus est errone ?.
Vous affirmez, « les cours ont e ?te ? suspendus pendant pre ?s de deux mois avant que des solutions de e-learning et des cours de visio-confe ?rences ne soient mis en place ».
Votre pre ?sentation qui laisse entendre une inaction coupable pendant 2 mois est gravement mensonge ?re.
Dans l’urgence, en effet, il a fallu pour assurer la continuite ? concevoir un nouveau support, acque ?rir la me ?thode et l’outil.
Le ne ?cessaire a e ?te ? fait de ?s la premie ?re semaine de confinement et les de ?penses ont e ?te ? engage ?es.
Egalement de ?s la premie ?re semaine pour assurer la continuite ?, nous avons obtenu la mise a ? disposition gratuite de l’ensemble des formations du catalogue de NETFORLEX qui a permis d’assurer un certain nombre de formations en e-learning et e ?viter l’inactivite ?.
Cette solution a e ?te ? propose ?e a ? l’ensemble des e ?coles de France qui y ont adhe ?re ? puisque plus de 2000 formations a ? distance ont e ?te ? entie ?rement suivies gratuitement a ? ce jour.
Concernant les enseignements fondamentaux, tous les intervenants ont e ?te ? successivement contacte ?s et convaincus d’adhe ?rer a ? la nouvelle fac ?on de fonctionner en visio-confe ?rences.
Du 27 mars au 30 avril, 159 heures de formation ont e ?te ? dispense ?es.
345 heures ont d’ores et de ?ja ? e ?te ? programme ?es et seront propose ?es jusqu’a ? la fin du mois de mai.
Ce volume horaire n’est pas exhaustif et la me ?thode d’enseignement a ? distance sera e ?tendue, si ne ?cessaire, sur le mois de juin, car nous n’avions pas de visibilite ? sur la reprise du pre ?sentiel et il nous fallait e ?tre prospectif.
Ainsi a ? la fin juin, la totalite ? du programme du tronc commun ainsi qu’une partie des modules optionnels sera re ?alise ?e.
E ?galement, les enseignements d’e-learning du CNB sur la gestion des Cabinets, le RGPD et l’arbitrage, ont e ?te ? mis a ? disposition et ont pu e ?tre suivis par l’ensemble des e ?le ?ves.
Un module d’e-learning LEXBASE, de de ?ontologie a e ?galement e ?te ? mis a ? la disposition des e ?le ?ves.
Les modules de langue en e. Learning qui e ?taient mis en place habituellement au mois de juin, ont e ?te ? anticipe ?s au mois d’avril.
Ils ont la ? encore pu e ?tre suivis par l’ensemble des e ?le ?ves.
Le programme, malgre ? un contexte exceptionnel, aura donc e ?te ? inte ?gralement suivi sans de ?calage de temps.
Nous aurions appre ?cie ? des propos plus tempe ?re ?s.
Vous e ?voquez le fait que « les e ?le ?ves avocats seraient place ?s dans une situation financie ?re difficile ».
Les e ?le ?ves e ?ligibles aux bourses les ont perc ?ues en temps opportun, a ? savoir au printemps 2019 par la promotion 2019 et au printemps 2020 pour la promotion 2020.
Nous avons e ?te ? vigilants et attentifs et les quelques situations d’e ?le ?ves en stage en situation pre ?caire qui ont e ?te ? porte ?es a ? notre connaissance, ont e ?te ? traite ?es par la Direction avec la discre ?tion qu’il sied.
Vous poursuiviez « les e ?le ?ves s’inquie ?tent fortement des re ?percussions sur les examens et les conditions d’obtention du CAPA compte-tenu du fait que l’EDASE entendait maintenir son calendrier initial avec une re ?ouverture partielle et progressive de l’e ?cole a ? compter du 11 mai 2020 et la fixation des examens au mois de juin 2020 ».
La confusion de votre pre ?sentation n’aide pas a ? la formulation d’une re ?ponse circonstancie ?e.
Il convient de distinguer deux situations :
Concernant la promotion 2019 : pour rassurer l’ensemble des e ?le ?ves, nous avons re ?percute ?, de ?s la fin du mois de mars, la position de notre organisme de tutelle, le CNB, que nous avions interroge ? et qui a confirme ? notre volonte ? conjointe de tout mettre en œuvre pour conduire l’ensemble des e ?le ?ves jusqu’aux e ?preuves.
Bien que nous n’ayons encore point une totale visibilite ?, une prochaine re ?union devant a ? cet e ?gard, se tenir par visio-confe ?rence le 5 mai prochain, nous avons envisage ? avec les autres e ?coles de solliciter une modification du De ?cret permettant de re ?aliser, si ne ?cessaire, les e ?preuves a ? distance.
Nous avons e ?galement d’ores et de ?ja ? programme ? la possibilite ? d’un de ?calage des e ?preuves d’un mois.
Il n’y a donc pas de « maintien de calendrier initial » pre ?judiciable, mais au contraire, un possible de ?calage et une possible modification des modalite ?s de tenue des e ?preuves tout en respectant, ce qui est, je le crois, le plus important pour de jeunes e ?le ?ves, l’absence de retard dans leur entre ?e dans la vie active, mais aussi dans le respect de leur inte ?grite ?.
En ce qui concerne la promotion 2020, la question qui va se poser est celle de la tenue de l’examen de contro ?le continu.
Il est faux d’affirmer que l’e ?cole serait rouverte le 11 mai puisque les derniers arbitrages seront effectue ?s le 07 mai par Monsieur le premier ministre.
Il convient donc a ? ce stade d’attendre le feu vert des organisations sanitaires, sachant comme indique ? supra que nous avons d’ores et de ?ja ? envisage ? la poursuite des enseignements distancie ?s.
Un certain nombre de cours en pre ?sentiel pourront peut-e ?tre e ?tre organise ?s au mois de juin.
Aucun risque ne sera pris, notre priorite ? e ?tant et je pense que vous la partagerez, la sante ? des e ?le ?ves.
La forme de l’examen de contro ?le continu sera adapte ?e en fonction de l’e ?volution sanitaire.
Nous effectuerons, en accord avec les autres EDASE, les arbitrages ne ?cessaires.
In fine, vous nous demandez de : « prendre des mesures concre ?tes afin d’adapter la formation et le de ?roulement des examens aux conditions impose ?es par la crise sanitaire actuelle ».
Comme vous le constaterez a ? la lecture de ce communique ?, nous pensons avoir mis en œuvre a ? ce jour toutes les mesures qui nous paraissaient opportunes et protectrices des inte ?re ?ts des e ?le ?ves me ?me si nous avons suffisamment d’humilite ? pour savoir que l’on peut toujours faire plus et mieux.
Je pre ?fe ?re de beaucoup que l’action syndicale s’inscrive non pas dans une critique aveugle pole ?miste et de ?sordonne ?e, sans recherche ni examen pre ?alable des donne ?es re ?elles, mais pluto ?t dans une collaboration constructive, sans ton comminatoire et avec a ? la clef des propositions concre ?tes.
Il nous appartiendra d’e ?crire ensemble cet avenir radieux.
Vous aurez je n’en doute pas la loyaute ? de publier sur votre site la pre ?sente mise au point.
Je vous prie d’agre ?er Madame la Pre ?sidente et Messieurs les Pre ?sidents l’assurance de ma conside ?ration distingue ?e".
Valérie Noriega