Début mars, Christian Estrosi a souhaité que tout soit mis en œuvre pour aider les entreprises locales, et notamment celles liées à la Ville de Nice, à la Métropole Nice Côte d’Azur et au CCAS de Nice par un marché public, à faire face à la crise et à retrouver rapidement de la trésorerie pour poursuivre leurs activités et préserver leurs emplois.
Dans le cadre d’un plan de relance, il a été proposé au conseil de valider des mesures permettant à la Ville de poursuivre la mise en œuvre de ses marchés publics et d’accélérer un certain nombre d’investissements.
Ces mesures ont été rappelées par le maire :
maintien de l’objectif d’investissement annuel de 435 millions d’euros prévu par la Ville, la Métropole et le CCAS ;
la mise en place d’acomptes majorés pour les entreprises travaillant avec la Ville ou dans le cadre de marchés publics pour leur permettre de dégager de la trésorerie.
La majoration sera de 40%, et atteindra 100% du montant total du marché notamment pour les équipements sanitaires ;
-aucune pénalité de retard ne sera imposée aux entreprises liées par un marché public si les raisons du retard sont liées au contexte d’épidémie.
Par ailleurs, les dates limites de remise des offres pour des marchés publics publiés avant la période de confinement seront prolongées a minima de deux mois (jusqu’à mi-juin), permettant ainsi de laisser plus de temps aux entreprises pour se positionner sur ces marchés.
Les commissions d’ouvertures des plis et d’appel d’offres dématérialisées ont été mises en place pour assurer la continuité des décisions et poursuivre l’attribution des marchés publics aux entreprises. La prolongation des marchés à bons de commande a été également décidée.
Cet ensemble de mesures doit permettre de répondre à l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 et se fait dans le cadre de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 qui a fixé les règles dérogatoires applicables aux marchés publics en période de COVID.
Jean-Michel Chevalier