COVID-19 : nouvelles modalite ?s d’accueil des e ?trangers en pre ?fecture


Droit


10 mai 2020

Attention Il n’y aura pas de guichet ouvert sauf sur rendez-vous, les démarches se font via internet

De ?s le 11 mai, de nouvelles modalite ?s d’accueil du public en pre ?fecture des Alpes-Maritimes sont mises en place, qui permettront d’apporter des re ?ponses a ? l’ensemble des usagers tout en se conformant aux consignes gouvernementales de prudence et de lutte contre l’e ?pide ?mie.
Il n’y a pas de guichet ouvert pour des renseignements divers ou l’accueil ge ?ne ?ral.
Toutefois, une rubrique sur le site internet de la pre ?fecture intitule ?e « OÙ EN EST MON DOSSIER », permettra de ?s le lundi 11 mai, de renseigner les usagers e ?trangers sur l’ensemble de leurs de ?marches.

Les modalite ?s a ? l’attention des usagers sont ainsi de ?crites

Ne vous de ?placez en pre ?fecture que si vous avez un rendez-vous
ou si vous e ?tes convoque ?. Vous devez e ?tre muni d’un masque de protection.

Du 11 mai au 15 juin 2020 la pre ?fecture sera ouverte uniquement pour  :
- les demandeurs d’asile sur pre ?sentation d’un rendez-vous
- la remise des titres sur pre ?sentation d’un rendez-vous
Pour re ?cupe ?rer votre titre de se ?jour vous devez solliciter un rendez-vous en e ?crivant a ? l’adresse me ?l suivante :
[email protected] en joignant la preuve du paiement du timbre fiscal (QR code) et la copie de votre re ?ce ?pisse ?.

L’ensemble des titres de se ?jour, re ?ce ?pisse ?s et visas de long se ?jour qui expirent entre le 16 mars et le 15mai2020,qui avaient de ?ja ? e ?te ? prolonge ?s de 3 mois,sont prolonge ?s de 3 mois supple ?mentaires, par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, soit une prolongation totale de 6 mois jusqu’au 15 septembre.

Les rendez-vous qui n’ont pas pu e ?tre honore ?s pour la pe ?riode du 16 mars 2020 au 15 juin 2020, sont reporte ?s. Si vous e ?tes concerne ? vous recevrez un nouveau rendez-vous.
Tous les rendez-vous de ?ja ? obtenus du 15 juin 2020 au 15 septembre sont maintenus.

• Si votre titre de se ?jour est expire ? et que vous n’avez pas de rendez-vous, vous devez solliciter un rendez-vous a ? l’adresse me ?l suivante :
[email protected] avec la copie du titre expire ? et votre nume ?ro AGDREF.
• Le renouvellement des re ?ce ?pisse ?s ou de tout autre document provisoire de se ?jour n’est pas assure ? jusqu’a ? nouvel ordre.

Les demandeurs d’asile sont rec ?us au guichet unique des demandeurs d’asile en fonction des rendez-vous obtenus via les plate-formes de premier d’accueil pour demandeurs d’asile Forum Re ?fugie ?s a ? Nice et a ? Toulon.
Pour les personnes dont la proce ?dure « Dublin » est arrive ?e a ? terme, il convient de vous signaler a ? l’adresse me ?l suivante :
[email protected]. Le service vous contactera pour vous communiquer la date du rendez-vous.

Les attestations du demandeur d’asile sont renouvele ?es par voie postale uniquement. Vous devez saisir le service a ? l’adresse me ?l suivante
[email protected], en joignant les pie ?ces justificatives habituelles ne ?cessaires.

DEMANDES DE NATURALISATIONS

Si votre rendez-vous a e ?te ? annule ? pendant la pe ?riode du confinement, du 16 mars 2020 au 11 mai 2020, le service vous contactera pour vous fixer un nouveau rendez-vous. Ne vous de ?placez pas en pre ?fecture pour en solliciter un nouveau ou demander des renseignements mais contacter par courriel le service selon les modalite ?s de ?finies dans la rubrique ci-dessous « Naturalisation ».

COMMISSION ME ?DICALE PRIMAIRE D’APTITUDE A LA CONDUITE

Les rendez-vous de la commission me ?dicale non honore ?s a ? partir du 16 mars sont annule ?s.
Pour l’instant, seuls les usagers entrant dans une cate ?gorie professionnelle dont l’activite ? est essentielle a ? la lutte contre la pande ?mie (professionnels de sante ?) ou au maintien de l’activite ? e ?conomique(transporteurs routiers) peuvent solliciter un rendez-vous a ? l’adresse me ?l suivante :
pref-vm-epe-siv@alpes- maritimes.gouv.fr

Ils devront joindre tout justificatif utile attestant qu’ils entrent dans une des deux cate ?gories vise ?e ci-dessus. Apre ?s ve ?rification de la situation et si elle est conforme aux conditions pre ?vues un rendez-vous sera de ?livre ?.

A compter du 11 mai vous pourrez consulter le site internet de la pre ?fecture pour plus de pre ?cisions sur ces de ?marches et proce ?dures.


Valérie Noriega