14 mai 2020
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire amène le tribunal judiciaire de Nice à ne pas pouvoir reprendre immédiatement son activité normale. L’activité de la juridiction va reprendre de manière très progressive, conformément aux instructions de la Chancellerie, afin de protéger tant les personnels que les justiciables.
L’accès à la juridiction est autorisé aux personnes intéressées par une affaire en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien et d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie ; aux autres personnes convoquées à quelque titre que ce soit, aux avocats ainsi qu’aux personnes assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat, en application des règles d’assistance et de représentation propres à chaque matière ; aux personnes souhaitant recevoir des informations et déposer des demandes ou actes, au Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ).
Sauf circonstance particulière et autorisation exceptionnelle, aucune autre personne ne pourra accéder à la juridiction, à l’exception de la presse.
Des affichettes seront placées aux grilles et accès du palais de justice pour l’information du public sur les règles sanitaires.
Les entrées dans les salles d’audience seront échelonnées par affaires, pour limiter le nombre de personnes présentes dans la salle. Les espaces seront réaménagés afin de permettre le respect de la distanciation physique d’un mètre entre chaque personne.
Les prévenus amenés à comparaître libres ainsi que les autres parties seront invités à attendre dans la salle des pas perdus et non dans la salle d’audience lorsque la capacité de celle-ci, réduite aux fins de respecter les règles de distanciation physique, est saturée. Si la capacité de la salle des pas perdus ne permet pas le stationnement des justiciables dans le respect de la distanciation, ils seront invités à patienter à l’extérieur de la juridiction.
De manière générale, la protection sanitaire impose que la prise d’actes soit effectuée dans des lieux permettant d’éviter tout contact physique, que les salles d’audience et d’audition permettent d’assurer une distanciation suffisante, de favoriser le recours à la visioconférence, de maintenir les portes en position ouverte lorsque cela est rendu possible au regard de la sécurité ou de la confidentialité des échanges.
Le port du masque sera nécessaire dans les espaces collectifs des sites du tribunal judiciaire lorsque les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées. Il est vivement recommandé de se laver les mains avant chaque entrée dans la salle d’audience. La juridiction fournira du gel hydroalcoolique.
Des consignes spécifiques de désinfection ont été données à la société chargée du nettoyage des locaux. Les prestations de nettoyage sont renforcées : traitement approfondi des salles d’audiences, sanitaires, mains courantes d’escalier, boutons d’ascenseur, poignées de porte, combinés téléphoniques, interrupteurs, etc. La mise en œuvre d’une activité allégée est préparée en synergie avec le barreau. Au cours de la semaine du 11 mai 2020, l’activité de la juridiction se poursuivra en mode dégradé, avec le jugement des affaires très urgentes, à savoir : les référés d’heure à heure, les ordonnances de protection, le contrôle des hospitalisations sous contrainte, les procédures civiles identifiées comme étant très urgentes en toutes matières, les procédures pénales mettant en jeu la liberté, le traitement des procédures sans audience en matière civile.
L’activité de la juridiction continuera à monter en charge à compter du 18 mai et les semaines suivantes.
Concernant les audiences publiques
Conformément aux ordonnances portant adaptation de règles de procédure civile et pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le président d’audience peut décider, avant l’ouverture de l’audience, que les débats se dérouleront en publicité restreinte, ou, en cas d’impossibilité de garantir les conditions nécessaires à la protection de la santé des personnes présentes à l’audience, à huis clos ou en chambre du conseil. Dans les conditions déterminées par le président d’audience, les journalistes pourront assister à l’audience, y compris lorsque le huis clos a été ordonné.
Jean-Michel Chevalier