50 millions d’euros d’alle ?gement supple ?mentaire de tre ?sorerie en faveur du transport routier de voyageurs

Ge ?rald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secre ?taire d’E ?tat aupre ?s de la ministre de la Transition e ?cologique et solidaire, charge ? des Transports, ont de ?cide ? d’appliquer au transport routier de voyageurs de fac ?on imme ?diate une mesure d’acce ?le ?ration du remboursement de la TICPE.

Ce sont ainsi l’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont be ?ne ?ficier d’un remboursement acce ?le ?re ? de la taxe inte ?rieure de consommation sur les produits e ?nerge ?tiques (TICPE) acquitte ?e sur leurs consommations de gazole.

Pour accompagner le secteur tout au long de l’anne ?e 2020, ce remboursement interviendra au trimestre e ?chu et non au semestre e ?chu et sera applicable aux consommations effectue ?es depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure be ?ne ?ficiera a ? l’ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement a ? celles qui de ?posent leurs demandes de remboursement de fac ?on de ?mate ?rialise ?e, via l’application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent de ?s a ? pre ?sent e ?tre de ?pose ?s dans l’application SidecarWeb.

En mobilisant 50 millions d’euros de tre ?sorerie pour le transport routier de voyageurs, secteur lourdement touche ? par les effets de la crise sanitaire, cette mesure viendra s’ajouter aux mesures transversales de ?ja ? mises en place par le Gouvernement.

Les ministres annoncent e ?galement aujourd’hui l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le plan de soutien pour le tourisme pre ?sente ? par le Premier ministre. Ces entreprises pourront ainsi be ?ne ?ficier d’une exone ?ration de cotisations sociales sur les mois de mars a ? juin 2020.

Le Gouvernement mobilise ainsi l’ensemble des leviers e ?conomiques et fiscaux pour soutenir les acteurs essentiels a ? la vie e ?conomique du pays.