La gazette de la reprise judiciaire

Les chiffres du procureur de Nice
"Au civil, le tribunal de Nice a cinq mois de retard, deux mille dossiers ont été renvoyés pendant le confinement, cinq mille l’avaient été pendant la grève des avocats. Et côté pénal, cinq cents dossiers ont été renvoyés. On a privilégié les urgences, les affaires de violences intrafamiliales, les affaires où la liberté de la personne était en jeu". C’est le constat dressé sur la période du confinement par le procureur de la République de Nice au micro de nos confrères de France Bleu.
Il a aussi détaillé les raisons des remises en liberté de détenus qui arrivaient en fin de peine, sujet qui a fait polémique dans la sphère politique nationale : 80 personnes en ont bénéficié par des réductions de peine (73) et par des assignations à résidence (7).

Le retour des assises
Interrompus par le confinement, les procès d’assises vont reprendre à partir du 22 juin à Nice avec six dossiers examinés sur plusieurs jours. Reprise également des assises dans le Var et les Bouches-du-Rhône avec des procès programmés jusqu’au 10 juillet.

Le TA reprend "normalement"
Pendant le confinement, le tribunal administratif de Nice a mis en œuvre un plan de continuation de l’activité et réduit la tenue des audiences à l’examen des affaires urgentes. L’ensemble des magistrats et agents du tribunal ont télétravaillé : enregistrement des requêtes, notifications des jugements et instruction des dossiers ont continué. Le TA reprend progressivement une activité normale : des audiences collégiales et de juge unique sont prévues jusqu’à la mi-juillet. Les convocations aux audiences seront échelonnées pour réguler les flux de personnes dans l’enceinte du tribunal, la capacité d’accueil des deux salles d’audience a été réduite de moitié.
L’accueil du public sera ouvert jusqu’à fin juin de 9 h à 12 heures. Accueil téléphonique de 9h à 12 heures et de 14 h à 16 heures au 04 89 97 86 00.

À la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
La Cour d’Appel d’Aix a mis en œuvre son plan de reprise progressive d’activité qui s’échelonnera jusqu’au 2 juin dans les huit arrondissements judiciaires du ressort (Aix-en-Provence, Digne-Les-Bains, Draguignan, Grasse, Marseille, Nice, Tarascon et Toulon).

Des pirates chez les avocats !
Le cabinet très huppé Grubman Shire Meiselas et Sacks a bien des soucis en ce moment. Les mêmes en fait que vous et moi, ou que ceux de la petite PME du coin, lorsque l’on se fait pirater ses données par des hackeurs.
Sauf que les avocats américains en question ne plaident pas les feux rouges, ni les divorces, sauf lorsque des millions de dollars sont en jeu. Car leur clientèle est recrutée parmi les gens en vue : Madonna, De Niro, Lady Gaga, Elton John ou encore Mike Tyson. Que du lourd, comme l’ancien boxeur. Des personnalités qui ne tiennent sans doute pas à dévoiler leurs petit secrets.

Pour montrer qu’ils ne rigolent pas et sont bien en possession de documents de clients et d’échanges de mails, les hackeurs ont parait-il envoyé en guise d’amuse-bouche des extraits de contrats. Ils seraient prêts à rendre le tout, contre un gros-gros-gros chèque...
C’était notre rubrique "cela n’arrive pas qu’aux autres" et "pensez à être bien couverts"...

Solidarité avec le monde économique
Le Conseil National des Barreaux se félicite du succès de l’opération "Solidarité entreprises Covid" dont le numéro vert a permis de renseigner trois mille entrepreneurs (45 000 heures de conversation au total, et 99% de réussite sans prise de rendez-vous ultérieur). Un quart des appels a concerné les métiers de l’hôtellerie-restauration. Administrateurs et Mandataires judiciaires ont apporté leurs concours bénévolement.