Déconfinement : la CPME Sud fait le point sur le télétravail et le chômage partiel


Economie


22 mai 2020

La CPME Sud s’est penché ce matin sur la situation des télétravailleurs et sur le chômage partiel

Télétravail : comment s’assurer que ce soit une bonne solution post-confinement ?

- Une possibilité pour protéger ses salariés
Avant toute chose, Me Marine Boidin tient à rappeler qu’il est important de protéger ses salariés « il est primordial que les entreprises qui peuvent faire travailler leur personnel de chez eux, mettent en place les dispositions pour. » D’un point de vue juridique, la pratique du télétravail n’engage aucune modification administrative. Le Code du Travail ne stipule pas qu’il doit y avoir une modification du contrat de travail, c’est un simple accord entre le chef d’entreprise et son employé. « En revanche, il faut modifier le contrat, si une charte collective a été signée, stipulant que le travail se doit d’être réalisé au sein de l’entreprise. Dans ce cas, il faut indiquer qu’il y a un changement de lieux » indique l’avocate.

- Être attentif toutefois aux risques psychosociaux
Le travail à domicile est conseillé pour limiter les risques de transmission du virus au sein de l’entreprise. Mais il ne faut pas non plus faire abstraction des risques psychosociaux dont peuvent être victimes certains salariés : fatigue numérique, stress, surmenage, etc. « Pour rappel, tout travailleur a le droit à la déconnexion » ajoute Me Marine Boidin. C’est-à-dire, qu’il a le droit de ne pas toujours être joignable pour effectuer des tâches liées à l’exécution de son travail. Lorsque l’on travaille à domicile, les horaires de repos et de travail ne sont pas toujours clairement délimités « le mieux serait que l’employeur et l’employé se fixent des plages horaires pour définir à quel moment de la journée, ils sont joignables » conseille-t-elle.

- Miser sur la formation de son équipe
La loi concernant la formation des salariés précise : « Qu’un chef d’entreprise a une obligation légale de former ses collaborateurs afin de veiller au maintien de leur emploi  », cela fait partie intégrante de ses responsabilités et devoirs. Le confinement a pu mettre en avant l’inconfort de certains membres de l’équipe à utiliser les outils numériques « il est du devoir de l’employeur d’imaginer des formations originales pour que tous les collaborateurs soient sur le même pied d’égalité », tous doivent avoir les mêmes connaissances des outils numériques utiles pour la réalisation de leurs tâches respectives.
Il en est de même pour la sensibilisation des salariés à la protection des données confidentielles « que ce soit pour les données personnelles ou les données professionnelles qui se trouvent sur les ordinateurs personnels de ses salariés, tous doivent être mis en garde face aux dangers de l’internet et des logiciels malveillants qu’ils peuvent utiliser. »

Chômage partiel : quelles sont les nouvelles modalités ?

- Quels changements maintenant que le déconfinement est effectif ?
Pour l’instant aucun changement n’a eu lieu dans le dispositif de chômage partiel, mais avec le déconfinement et la reprise d’activité d’une grande majorité des entreprises, la situation est amenée à évoluer : «  Le gouvernement prend des décisions rapidement, la situation change quotidiennement, les réponses arriveront très vite, indique Laurent Neyeur, le gouvernement veut continuer d’aider les entreprises, mais bien entendu, les modalités d’éligibilité changeront puisque l’argent ne peut pas aller partout. » Dans les semaines voire les mois à venir, les conditions d’indemnisations seront sûrement adaptées en fonction de la situation des sociétés, du nombre de salariés en activité partielle, ou du secteur d’activité, en tension ou non (tourisme, restaurations, hôtellerie, etc) « mais pour l’instant, nous ne pouvons pas encore nous positionner. »

- Qu’en est-il des contrôles ?
Des contrôles pour évier les cas de fraudes auront évidemment lieu « mais l’État cherche avant tout à aider les acteurs économiques à se relancer, des plans de contrôles ciblés vont être mis en place dans les prochains mois, mais ils vont surtout cibler ’’les gros bonnets’’  » explique le directeur régional de la Direccte.
Il y aura bien entendu une continuité des aides, une sorte de ’’souplesse’’ jusqu’à la fin de l’année, surtout pour les entreprises qui ont recours au télétravail, mais les contrôles et par la suite les sanctions finiront par tomber.

- La subvention FNE-formation : seulement pour les télétravailleurs ou pour tous les salariés ?
Normalement, la subvention FNE-formation* est destinée aux employés en activité partielle qui auraient besoin de se former. Mais en cette période de grande difficulté économique, elle peut s’appliquer à toute l’équipe salariale. Laurent Neyer explique : « C’est toute l’entreprise qui est impactée par la situation, les aides ont été adaptées. La subvention FNE-formation permet donc de former tout le personnel qui en aurait besoin et pas seulement ceux qui travaillent à domicile. »

Retrouver le webinaire ci-dessous


Marion Rolland- JRI Petites Affiches