Axa condamné à indemniser un restaurateur pour ses pertes d’exploitation


Droit


23 mai 2020

C’est un jugement attendu par toute une profession qui est tombé ce vendredi 22 mai ;

En effet, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné l’assureur Axa à indemniser son assuré pour un montant de 72.878,33 € sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance, ceci au titre de la perte d’exploitation consécutive à la fermeture administrative de ses établissements pour éviter la propagation du COVID-19.
Le juge des référés a ordonné une provision de 45 000 euros et à désigné un expert judiciaire pour déterminer le montant exact de la perte d’exploitation du restaurateur

Stéphane Manigold, est propriétaire au travers de son groupe Eclore ( SAS Maison Rostang) de 4 restaurants à Paris.
Ce dernier estimait qu’AXA son assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son restaurant "Le Bistrot d’à côté Flaubert", un établissement situé dans le 17e arrondissement de Paris.

En saisissant la justice devant le juge de l’évidence, Stéphane Manigold souhaitait dénoncer " l’allégation d’Axa France qui soutient", que les établissements comme les restaurants ne pouvant plus accueillir du public suite à l’arrêté gouvernemental du 14 mars, "ne constitue pas une décision de fermeture administrative" au sens de cet arrêté.

Par son jugement, le juge des référés a donc rejeté l’ensemble des demandes d’Axa France et à donné raison aux demandes d’indemnisation du restaurateur. Les demandes portaient en l’occurrence sur deux mois et demi de chiffres d’affaires.

L’assureur AXA indique dans un communiqué « Le désaccord sur l’interprétation de la clause Perte d’Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés ». L’appel de ce jugement devant la juridiction du fond semble donc inévitable.

De plus l’assureur AXA, afin certainement d’éviter que tous les contrats reviennent en "class action" du fait de la médiatisation de ce jugement, précise que cette affaire : « concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, pour lequel une divergence d’interprétation subsiste "
L’assureur assure également l’amiable en indiquant qu’il poursuit ses discussions avec les clients concernés afin d’envisager une résolution de cette divergence par le dialogue chaque fois que la volonté des deux parties le permet. »

AXA France estimait il y a quelques semaines que seuls 600 contrats sera comparables à celui de M Manigold.

Affaire bien naturellement suivi de prés, par toute la profession de l’hôtellerie Restauration, mais aussi et surtout par toutes les compagnies d’assurances et leurs avocats.

C’est un bon jugement pour les avocats du restaurateur, Maîtres Anaïs Sauvagnac, Levent Seban et Didier Le Prado.

L’action Axa a clôturé en baisse de 0,8% vendredi, à 15,33 euros.


Service Rédaction