Objet de l’avis d’appel public à candidature

La commune de Roquebrune Cap Martin accorde sur cette buvette le droit d’exploiter une activité de snacking à consommer sur place ou à emporter.
Le bénéficiaire se verra également accorder l’autorisation d’occuper une terrasse modulable de 70 m² maximum.
Le bénéficiaire disposera d’un outil de restauration « clé en main ». Sont en effet mis à sa disposition un local équipé en matériel de restauration, petits matériels et mobilier. Le bénéficiaire prendra à sa charge l’entretien des équipements ainsi confiés et en assurera le remplacement.
Au titre des autorisations délivrées, il devra s’acquitter d’une redevance mensuelle de 100 €.

Durée de l’autorisation : Autorisation précaire et révocable délivrée à compter du 15 juin 2020 jusqu’au 30 septembre 2020.

Conditions de participation

Qualités pour se porter candidat : Le candidat peut être soit une personne physique, soit une personne morale (toutes formes juridiques à l’exception des auto-entrepreneurs). Il devra jouir de ses droits civiques et ne pas tomber sous le coup d’une condamnation.

Les documents à fournir pour répondre à la présente consultation sont listés au règlement de la consultation.

Critères de sélection des projets :
1. L’expérience du candidat
2. Le projet d’exploitation.

Les offres doivent être rédigées intégralement en français.

Procédure

L’organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public ni une délégation de service public mais la délivrance d’une AOT du domaine public avec convention de mise à disposition d’un local régie par le Code général de la propriété des personnes publiques.

Date limite de réception des candidatures : le vendredi 5 juin 2020 à 16h00 dernier délai

Renseignements complémentaires

Visite : les candidats sont libres de se rendre sur site pour apprécier l’environnement d’exploitation. Pour la visite des locaux, ils doivent prendre rendez-vous auprès de la responsable du service Foncier-Assurances : Mme Karine VILLENAVE ([email protected] – 04.92.10.48.18)

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Mairie de Roquebrune Cap Martin
Service de la Commande Publique
22 avenue Paul Doumer - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Tél. : 04.92.10.48.11
Courriel : [email protected]

Conditions de retrait du dossier de consultation

Par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Conditions de remise des projets : pli cacheté à transmettre par courrier RAR.
La remise des projets par voie électronique est acceptée à l’adresse suivante : [email protected]

Date d’envoi à la publication : le 25 mai 2020