La CNCDH souligne les dangers de l’application StopCovid


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27 mai 2020

Pour la CNCDH StopCovid porte une atteinte aux droits et libertés des citoyens

Aujourd’hui le Gouvernement présente à l’Assemblée nationale l’application mobile StopCovid, dont l’objectif est d’alerter les utilisateurs d’un risque de contamination au virus.

Hier, la CNIL a donné son feu vert au projet de décret relatif à cette application. La CNCDH rappelle avec force que la conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) ne suffit pas à garantir le respect de l’ensemble des droits et libertés fondamentaux.

Dans son avis du 28 avril 2020 publié le 3 mai au Journal Officiel, la CNCDH alertait déjà les pouvoirs publics sur les dangers de toute application de suivi des personnes et des contacts, notamment au regard du respect de la vie privée. Le volontariat et l’anonymat mis en avant par les pouvoirs publics n’excluent pas ces dangers. En suscitant des réactions d’anxiété, de stigmatisation et de discriminations à l’égard des personnes contaminantes ou contaminées ou de celles qui refuseront d’installer l’application, les pouvoirs publics fragilisent la cohésion sociale. La CNCDH s’inquiète également de l’effet de légitimation attaché à la protection de la santé publique qui faciliterait à l’avenir l’utilisation de ce type de technologie à d’autres fins.

En vertu de sa mission de protection des droits de l’Homme, la CNCDH estime que l’application StopCovid, d’efficacité incertaine, porte, dans ses modalités d’accès et d’utilisation, une atteinte manifestement disproportionnée aux droits et libertés de l’ensemble des citoyens qui, jusqu’à présent, ont fait preuve d’une belle mobilisation et d’une grande discipline au cours de la crise.

La CNCDH rappelle enfin que les nouvelles technologies ne peuvent en aucun cas se substituer à une politique de santé publique ambitieuse, notamment par des tests de dépistage, et appelle le Gouvernement et le Parlement à réévaluer la nécessité de la mise en place d’une application de suivi numérique des personnes.

Le 28 avril, la CNCDH a adopté 3 avis liés à la crise sanitaire :
Avis sur le suivi numérique des personnes
• Avis « État d’urgence sanitaire et État de droit »
• Avis « Une autre urgence : rétablir le fonctionnement normal de la justice »

Institution nationale indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est le conseil des pouvoirs publics en
matière des droits de l’homme ; elle est accréditée au statut A auprès des Nations unies. Elle est composée de 64 membres issus de la société civile,
de personnalités qualifiées et de membres de droit. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Premier ministre.
La CNCDH conseille les pouvoirs publics notamment dans l’élaboration des politiques nationales, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de droits de l’homme et elle évalue leur mise en œuvre.


Valérie Noriega