L’appel du Conseil Supérieur du Notariat et du SNPI à une relance rapide de l’activité pour permettre le rebond du marché de l’immobilier


Economie


28 mai 2020

Le CSN et le SNPI demandent notamment un élargissement du périmètre de circulation

Dès le 17 mars, les notaires de France et les professionnels de l’immobilier ont appliqué les mesures de confinement décrétées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et protéger ainsi leurs collaborateurs et leurs clients. Les agences immobilières et offices notariaux ont donc fermé leurs portes comme tous les lieux accueillant du public et
dont l’activité n’était pas indispensable au fonctionnement vital du pays.

Ils sont, pour autant, restés joignables, au service de leurs clients, par mail ou par téléphone, durant toute la période de confinement, laquelle a conduit à l’arrêt immédiat ou momentané de certaines professions, administrations et services publics qui n’ont pu délivrer les éléments indispensables à la finalisation des transactions immobilières.

Le SNPI et le CSN ont décidé d’appeler ce jour à une relance rapide de l’activité afin de permettre le rebond attendu du marché de l’immobilier dans les meilleures conditions qui soient.

- Ainsi, ils demandent aux pouvoirs publics d’assouplir les restrictions de circulation, indispensables aux recherches de biens car des besoins doivent être satisfaits. Ils les appellent également à ne pas entraver la reprise à venir par des mesures fiscales d’augmentation des droits d’enregistrement.

- Le CSN et le SNPI demandent également aux collectivités territoriales de faciliter le processus des ventes en automatisant et en traitant en urgence les demandes d’autorisation de permis de construire, et la purge des droits de préemption.

Alain Duffoux, président du SNPI, et Jean-François Humbert, président du CSN déclarent : « Nos organisations, les entreprises qui les composent ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs sont pleinement mobilisés, dans le strict respect des gestes barrières et des mesures sanitaires pour participer au rebond du marché immobilier et ainsi, à la reprise de l’activité économique de notre pays  ».


Valérie Noriega