Greffe du Tribunal de Commerce d’Antibes : Réouverture de l’accueil au public pour les cas urgents à compter du 02 juin 2020


Droit


29 mai 2020

Progressivement les juridictions rouvrent au public sans rendez-vous mais avec des limitations

Attention Mesures de protection COVID-19

A respecter strictement :
- L’accès à l’accueil est uniquement réservé aux cas urgents
- Le port du masque est obligatoire
- Respect de la distance de sécurité d’un mètre
- 5 personnes maximum en simultanée à l’accueil
- Gel hydroalcoolique obligatoire avant tout dépôt de dossier
- Respecter le sens de circulation affiché

Rappel

- Pour tout renseignement ou aide à la formalité, veuillez contacter le greffe par mail (contact@greffe-tc-antibes.fr) ou par téléphone (04 93 34 10 14)

- Il est demandé de continuer à privilégier la transmission des formalités et demandes en justice de manière dématérialisée via infogreffe.fr pour les dépôts d’actes et de formalités RCS ou via le tribunaldigital.fr pour toute demande en justice.

- Il est impératif de déposer vos actes, formalités et demande en justice dans la boite aux lettres située devant le Palais de Justice


Valérie Noriega