4 juin 2020
Le Gouvernement accompagne les entreprises du secteur aéronautique et automobile.
Pour Cécile Muschotti, député du Var, les investissements des collectivités territoriales permettent à une multitude d’entreprises du territoires de fonctionner.
Si à l’échelle nationale, le Gouvernement accompagne les entreprises du secteur aéronautique, automobile, et conforte le rôle de la puissance publique, à l’échelle locale, les collectivités ont un rôle clef à jouer dans le sauvetage des territoires.
"C’est au plus près des citoyens que nous devons agir, immédiatement. Je formulé 4 propositions, qui vont dans le sens d’une augmentation des ressources des collectivités territoriales car elles sont des leviers stratégiques de la reprise économique. Les collectivités engagées dans l’investissement doivent être accompagnées par ces procédures incitatives. Tout doit être mis en œuvre pour sauver le maillage entrepreneurial des territoires qui fait la force de notre économie", assure la parlementaire.
Ainsi, la député propose le versement anticipé du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, qui représente 1,5 milliard d’€ versés dès 2021 aux collectivités. Pour la ville de Toulon en 2018, ce fond représente 4M€ et en 2019, 3M€, et pour La Valette-du-Var, en 2016, 379 000 € et en 2017, 534 000 €.
Elle propose aussi l’augmentation du taux de compensation forfaitaire du FCTVA, fixé à 16,404 %. "L’augmentation d’un point du taux de remboursement augmenterait le FCTVA de 370 M€. En le passant à 20%, il atteindrait 1,32 Md€ supplémentaire. Enfin, je propose l’élargissement de l’assiette des dépenses éligibles et l’assouplissement des modalités de versement des acomptes déjà possibles et, l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), levier incontestable de l’activité du BTP".
Gilles Carvoyeur