Comment demander une subvention de la Métropole pour acquérir un vélo neuf ?

La Métropole souhaite œuvrer en faveur de l’environnement, du développement durable et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la limitation des nuisances sonores.
Dans cette perspective, la Métropole souhaite encourager le développement des transports « propres » et inciter les résidents habitant à titre principal sur le territoire métropolitain à se doter d’un vélo neuf à propulsion humaine, en instituant un dispositif de subventionnement. Elle peut participer aussi à l’achat d’un deux roues électrique (vélo ou scooter). Le point

Subvention pour les acquéreurs d’un vélo neuf à propulsion humaine

Une convention entre la Métropole et l’acquéreur est signée : elle a pour objet de définir les droits et obligations de la Métropole et du bénéficiaire liés à l’attribution d’une subvention, ainsi que ses conditions d’octroi, pour l’acquisition d’un vélo neuf à propulsion humaine, à usage personnel.

Catégories éligibles  : Les véhicules concernés par cette mesure sont les vélos neufs à propulsion humaine et de taille adulte. Les vélos pour enfants ne sont pas éligibles.
Le terme « vélo à propulsion humaine » s’entend pour un cycle composé de deux roues dont le mouvement est exercé par la force musculaire humaine.

Montant de la subvention  : La Métropole verse au bénéficiaire une subvention fixée à hauteur de 50 % du prix d’achat TTC du vélo neuf à propulsion humaine, dans la limite de 100 € par matériel.
Le prix TTC s’entend uniquement sur le vélo après déduction des remises, reprises et promotions éventuelles et hors accessoires.

Délais et conditions de versement :
Le bénéficiaire doit :
 être un adulte,
 demeurer sur le territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur au titre de sa résidence principale au jour d’achat du vélo,
 avoir un revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales du foyer inférieur ou égal à 30.000€ par an.
Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.
Le bénéficiaire ne peut demander la subvention qu’une seule fois tous les 5 ans, à partir de la date d’achat du vélo neuf.
Le bénéficiaire ne peut percevoir qu’une seule des subventions proposées par la Métropole Nice Côte d’Azur (deux roues électrique ou vélo à propulsion humaine).
L’achat du vélo aidé doit être effectué après la date de la décision métropolitaine et uniquement sur l’année 2020.

Le bénéficiaire doit fournir un dossier complet avec l’ensemble des pièces définies ci-dessous, à son NOM PROPRE et à l’adresse de sa résidence principale.
Le dossier complet doit comprendre les pièces justificatives suivantes :
1. le formulaire original de la demande dûment complété,
2. la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
3. l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), engageant à ne pas revendre le vélo aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole Nice Côte d’Azur, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du vélo aidé,
4. la copie de la facture d’achat acquittée du vélo mentionnant le modèle,
5. le dernier avis d’imposition sur le revenu connu et complet,
6. l’attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant
le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents,
7. la copie de la pièce d’identité (recto-verso),
8. le relevé d’identité bancaire.
Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration pourra demander toutes pièces complémentaires.

À noter :
Dans l’hypothèse où le vélo concerné par ladite subvention viendrait à être revendu avant l’expiration d’un délai de cinq années suivant la date d’achat du vélo aidé, le bénéficiaire devra restituer ladite subvention à la Métropole dans les 15 jours suivant la revente.
Le bénéficiaire sera également tenu de restituer la subvention en cas de non-réponse, dans le délai d’un mois, à la demande du service de la Métropole tendant à vérifier la détention du vélo au jour de la demande.
Le bénéficiaire doit faire parvenir son dossier complet à la Métropole AVANT LE 31 MARS 2021, cachet de la poste faisant foi.
Si le dossier est incomplet, les pièces complémentaires devront être adressées à la Métropole dans un délai de trois mois, à compter de la date de demande des éléments manquants.
Le dossier est à adresser à la Métropole Nice Côte d’Azur - Direction Transports et Mobilité
Durable - 06364 Nice cedex 4.

Accéder au formulaire d’attestation sur l’honneur
Accéder à la Convention
Accéder au formulaire de demande de subvention

Subvention pour les deux roues électrique

Vous venez d’acquérir un vélo à assistance électrique ou un scooter électrique.

Attention, ne sont pas subventionnables les kits électriques, les trottinettes électriques, les gyropodes, les tricycles…

Votre démarche
Tout le dossier doit être aux mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la facture.

Vous devez imprimer et renseigner les 3 documents de la Métropole (formulaire, attestation sur l’honneur et convention) et les accompagner des pièces justificatives.
Renvoyer tout le dossier complet à Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transports et Mobilité Durable 06 364 Nice cedex 4.

Le versement de la subvention peut prendre entre 6 à 10 mois.

Pour tout vélo à assistance électrique ou scooter électrique acheté en 2020
Téléchargez les documents 2020. Vous pouvez demander la subvention jusqu’au 31 mars 2021.

 Formulaire de demande 2020
 Convention 2020
 Attestation sur l’honneur 2020

Les pièces à fournir
Le dossier complet doit comprendre les pièces justificatives suivantes :

 le formulaire original de la demande dûment complété,
 la convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
 l’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé,
 la copie de la facture d’achat acquittée du deux-roues électrique mentionnant le modèle
 la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique correspondant au modèle noté sur la facture ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique immatriculé,
 le plus récent des documents suivants, à savoir le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis de situation déclaratif ou la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique,
 fournir une attestation d’hébergement (original manuscrit) si vivant chez une tierce personne justifiant le domicile du bénéficiaire mentionné sur les documents précédents.
Dans le cas où il n’est pas possible de fournir les documents précédents (6 et 7), aux mêmes nom, prénom et adresse, fournir un bail ou acte notarié d’achat, le relevé d’identité bancaire.

Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse. L’administration pourra demander toutes pièces complémentaires.