10 juin 2020
Par une décision rendue le 9 juin 2020, le Conseil d’Etat a prononcé l’annulation des trois ordonnances rendues par le Tribunal administratif de Nice le 5 décembre 2019. Sur demande des sociétés Les Voiliers, Lido Plage et Sporting Plage, le Tribunal administratif avait décidé de censurer la procédure de passation visant à l’exploitation des lots 5, 9 et 10 de la plage de Nice.
Selon le Conseil d’Etat, les décisions rendues par le Tribunal administratif de Nice sont entachées d’une double erreur de droit. D’une part, ce dernier ne pouvait s’interroger sur l’autorité compétente pour lancer la procédure de passation contestée (en l’occurrence la Métropole Nice Côte d’Azur succédait à la Ville de Nice). Et, d’autre part, la Métropole était en tout état de cause compétente pour mener les procédures en cause.
Evoquant ensuite l’affaire au fond, le Conseil d’Etat a validé la procédure menée par la Métropole et rejeté l’ensemble des arguments avancés par les trois sociétés requérantes.
Il a ainsi confirmé, notamment, que la procédure menée l’avait été dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, que les critères de choix appliqués étaient réguliers, que les informations portées à la connaissance des candidats étaient suffisamment pertinentes, que le périmètre de la concession était régulier ou encore que la procédure de négociation avait été régulièrement menée.
« Par cette décision, le Conseil d’Etat valide ainsi le travail, mené avec sérieux, rigueur et exemplarité, par l’ensemble des services de la Métropole pour mener à bien la procédure d’attribution des différentes sous-concessions de plage » a souhaité réagir Lauriano Azinheirinha, Directeur Général des Services de la Métropole Nice Côte d’Azur. « Le jugement du Conseil d’Etat est surtout une très bonne nouvelle pour le tourisme. Il intervient au moment où la Ville de Nice et la Métropole s’emploient à relancer l’économie azuréenne. A l’aube de la saison estivale, cela permettra l’ouverture des 14 plages et des 3 bases nautiques de Nice. C’est aussi une très bonne nouvelle pour l’emploi, pour les salariés et les saisonniers des plages. Je souhaite que désormais nous ne perdions plus de temps et que le transfert de la délégation de service public puisse être finalisé dès cette semaine, pour que les nouveaux exploitants puissent prendre possession des lieux et préparer la saison estivale. Les trois délégataires sortants ont d’ores et déjà été contactés pour l’organisation de ce transfert. »
Valérie Noriega