11 juin 2020
Dans la continuité des conclusions du rapporteur public, le Conseil d’État a définitivement rejeté mercredi 3 juin la demande du collectif associatif Capre 06 qui demandait l’annulation du projet stratégique et opérationnel (PSO) de l’établissement public d’aménagement Nice Écovallée.
Le juge a estimé que ce PSO est un document interne de pilotage dénué de valeur juridique, ne pouvant ni être assimilé à un document d’urbanisme ou de planification, ni faire en conséquence l’objet d’un recours juridique. Cette décision met un terme à cinq années de procédures.
L’établissement public d’aménagement Nice Écovallée a été créé en 2008 pour mettre en œuvre l’opération d’intérêt national de la Plaine du Var. Elle est aujourd’hui l’une des plus vastes en France avec 10 000 hectares.
Jean-Michel Chevalier