Télétravail : les partenaires sociaux doivent maintenant inventer "le monde d’après"


L’entreprise


11 juin 2020

"Boosté" par le confinement

Sans nul doute, le confinement aura mis au premier plan le télétravail,
jusqu’alors pratiqué par quelques cadres et commerciaux, mais de façon encore
assez marginale. La situation sanitaire inédite de ce printemps aura "boosté"
ce phénomène qui a aujourd’hui, à la lumière de l’expérience vécue grandeur nature, de farouches partisans et des détracteurs tout aussi résolus...

Du flou dans la pratique

Principaux avantages reconnus  : l’économie de temps et d’argent avec moins de déplacements (et moins de bouchons dans les villes), souplesse horaire, productivité. Et pour les sociétés qui le pratiqueraient "massivement", réduction des surfaces achetées ou louées.
Des inconvénients aussi : mise en place d’une nouvelle organisation du travail, rôle de l’encadrement, contrôle, pour le salarié, empiétement sur la vie privée avec des frontières assez floues, recul des relations sociales (y compris à la machine à café...)

Bilan et constat

Avec jusqu’à huit millions de personnes ayant télétravaillé par la force des choses pendant la crise, il est temps de dresser un bilan et d’en tirer les conséquences. Jusque-là plutôt opposé, le patronat a accepté d’ouvrir une réflexion avec les syndicats et les discussions ont déjà démarré. Les partenaires se retrouveront le 19 juin et le 2 juillet pour dresser un
diagnostic, première étape d’un processus qui s’annonce long en raison d’attentes divergentes, voire de réticences de part et d’autre.

Le cadre

Jusqu’à présent, le télétravail est régi par l’accord national interprofessionnel de 2005 signé par la CFDT, la CGC, la CGT, FO et la CDTC côté salariés. Il est défini par l’article L.1222-9 du Code du travail dont les dispositions ont été assouplies par les ordonnances "Macron" de 2017.

Pas pour tous

N’étant ni un statut ni un régime juridique, il peut s’appliquer en principe à toutes les catégories professionnelles même si dans les faits il concerne surtout l’encadrement et certains postes qui ne demandent pas forcément de présence physique (comptable par exemple).
Des catégories de personnels peuvent en être exclues : stagiaires, apprentis, salariés en période d’essai, ceux ne disposant pas d’une autonomie suffisante, etc.

Les fonctionnaires aussi

La loi du 12 mars 2012 autorise le télétravail aux agents publics selon des modalités bien définies. Sont concernés des fonctionnaires civils de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements
publics, des agents publics civils non-fonctionnaires, des magistrats de l’ordre judiciaire.

Souplesse

Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par le télétravail, ils travaillent sous d’autres formes : travail à distance, travail nomade, etc. Le télétravail ne s’effectue pas forcément "à domicile" comme pendant la crise mais aussi dans des locaux professionnels distincts de ceux de l’employeur comme les télécentres, les espaces de coworking, locaux mis à disposition par l’administration, etc.

Réticences

Le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux estime que le télétravail
apporte des contraintes et des problèmes de management au sein des entreprises, et des salariés ont évoqué des burn-out. Employeurs et employés doivent donc imaginer "le monde d’après". Un parcours semé d’embûches, comme tout ce qui touche au Code du travail en France, tant
les attentes des uns et des autres sont souvent opposées...


Jean-Michel Chevalier