Ce quatrie ?me rapport intitule ? « Pre ?vention et transparence, la progression des acquis au cœur du Conseil Re ?gional » pre ?sente l’analyse faite par la Commission de la mise en œuvre du Code de de ?ontologie par les e ?lus re ?gionaux et les actions mene ?es pour pre ?venir les conflits d’inte ?re ?ts.
Dans ce rapport, a ? l’aune des donne ?es publiques, la Commission propose une analyse des mises en œuvre des de ?marches e ?thiques dans les autres Conseils re ?gionaux. Elle re ?fle ?chit sur le devenir des donne ?es personnelles qu’elle de ?tient au titre de sa mission et sur le suivi a ? venir des repre ?sentants d’inte ?re ?ts.
En outre, le rapport d’activite ? 2019 revient sur la Confe ?rence Re ?gionale du 4 octobre 2019 tenue au Conseil re ?gional sous la pre ?sidence de Renaud MUSELIER et de ?die ?e a ? « La transparence, la pre ?vention des conflits d’inte ?re ?ts, Le plan de lutte contre la corruption, 3 enjeux de ?mocratiques au cœur des collectivite ?s territoriales ».
Elle a e ?te ? l’occasion, pour les e ?lus et les agents pre ?sents, d’e ?couter les interventions de Jean-Louis NADAL, alors Pre ?sident de la HATVP et de Charles DUCHAINE, Directeur de l’AFA. La Commission a profite ? de cet e ?ve ?nement pour produire un « Guide pratique pour la diffusion d’une culture de l’inte ?grite ? ».
Enfin, ce rapport propose un ensemble de corrections, comple ?ments et ame ?liorations au Code et au Statuts de la Commission.
Valérie Noriega