Déconfinement : lente reprise d’activité pour les Huissiers de justice


Droit


19 juin 2020

Les Offices ont-ils rouvert ?

On a rouvert au public le 11 mai, en prenant les mesures de protection nécessaires. On met à disposition des clients du gel et des masques dans les bureaux, pour tous les rendez-vous en face à face.

Comment se passe la reprise d’activité ?

Nous reprenons tout doucement l’activité, car les tribunaux n’ont pas encore repris leur activité totale. Pour nous qui sommes en début de chaîne judiciaire, avec les assignations données par les Avocats et en fin de chaîne judiciaire avec l’exécution des décisions de justice, nous subissons une lente reprise. C’est difficile puisqu’il y a effectivement un manque de matière et on a des clients, nos donneurs d’ordres, qui nous demandent d’agir avec parcimonie. Nous sommes effectivement obligés de faire attention à ce qui pourrait arriver, donc on y va tout doucement tant que l’exécutif n’a pas repris à 100 %. Nous ne sommes pas à l’arrêt total, mais nous travaillons au ralenti.

Le télétravail est-il toujours effectif ?

Nous ne sommes pas vraiment en télétravail. Étant donné que l’on a encore le droit au chômage partiel et que l’on a une activité vraiment très partielle, on fait tourner nos employés au sein du cabinet en fonction des besoins pour tel ou tel poste.

Comment cela se passe-t-il pour les délais ?

Il y a toujours des décalages, car la fin de la période juridiquement protégée a été fixée par ordonnance au 23 juin à minuit. Après, c’est un peu compliqué parce que si les délais se terminent avant le 23 juin, ils sont prolongés automatiquement, s’ils se terminent après le 23 juin, ils ne sont pas prolongés.

Procédez-vous à des dématérialisations de procédure ?

Oui, cela redémarre de façon positive. Par exemple, pour la procédure d’injonction de payer, la Chancellerie est en train de lancer, avec la Chambre Nationale, la dématérialisation de la procédure des échanges entre les tribunaux et les Huissiers. C’était déjà en test avant, mais maintenant, il y a un vrai développement qui est mis en place auprès des tribunaux pour que ce type d’échanges évolue. Au niveau local, nous sommes aussi en train de travailler avec les chefs de juridictions, que ce soit le tribunal judiciaire de Nice ou le tribunal judiciaire de Grasse, sur des process de calendrier partagé et de dématérialisations. Tout évolue doucement.

La crise sanitaire aura-t-elle permis de développer le côté « numérique » du métier d’Huissier de justice ?

Ces procédures existaient déjà avant, mais je pense que l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire n’avait pas ressenti la nécessité de ces outils et la crise sanitaire nous a permis effectivement, de toucher du doigt, certaines difficultés. Ces méthodes auraient pu nous permettre de travailler, je ne dis pas normalement, mais quasi-normalement. Parce que quand vous avez un tribunal qui est totalement fermé, auquel vous n’avez pas accès, c’est difficile d’échanger des informations alors qu’avec la dématérialisation les informations s’échangent toutes seules, que le tribunal soit fermé ou pas. Donc c’est vrai que cela nous a permis de toucher du doigt le fait que ces outils nous étaient utiles. Et j’espère qu’ils seront plus utilisés par la suite.


Marion Rolland