23 juin 2020
Des précisions sont apportées pour les élections à Séranon par la Préfecture des AM
Le conseil municipal de Se ?ranon compte quinze conseillers dont douze ont e ?te ? e ?lus au premier tour de l’e ?lection municipale du 15 mars 2020.
Par jugement du 16 juin 2020, le tribunal administratif a annule ? l’e ?lection au premier tour de quatre conseillers municipaux.
Ne ?anmoins, les quatre inte ?resse ?s ayant le droit de de ?poser un recours devant le Conseil d’E ?tat dans le de ?lai d’un mois a ? compter de la notification du jugement du tribunal administratif du 16 juin 2020 (soit jusqu’a ? une date poste ?rieure a ? l’organisation du second tour le 28 juin 2020), le tribunal administratif a estime ? que ces quatre proclame ?s e ?lus restaient en fonction jusqu’a ? la fin du de ?lai d’appel, ou, en cas d’appel, jusqu’a ? ce que le Conseil d’E ?tat ait statue ? de ?finitivement.
En conse ?quence, le second tour des e ?lections ne peut pas porter sur ces quatre sie ?ges dont l’e ?lection peut encore a ? ce jour e ?tre soumise a ? appel au Conseil d’E ?tat.
Le scrutin du second tour du dimanche 28 juin 2020 portera donc sur l’e ?lection de trois conseillers municipaux et non de sept.
Valérie Noriega