Lancement du guide de création des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) par six professions réglementées


Droit


9 juillet 2020

Un guide pratique à destination des professionnels qui souhaitent exercer au sein d’une même société

Pour rappel, la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) a été créée par ordonnance du 31 mars 2016, complétée par plusieurs décrets du 5 mai 2017, pour permettre l’exercice en commun des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de commissaire-priseur
judiciaire, d’huissier de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle, de commissaire aux comptes et d’expert-comptable.

Ce guide s’attache, au regard des textes fondateurs, à donner un éclairage pratique aux situations et questions auxquelles les professionnels peuvent être confrontés lorsqu’ils souhaitent exercer ou exercent ensemble au sein d’une même société : secret professionnel, obligation d’instrumenter, conflits d’intérêts, gestion comptable, maniement de fonds, lutte contre le blanchiment, obligation d’assurance, conventions collectives, etc.

Fruit d’un travail d’analyse et de synthèse collectif, ce guide a pour objectif d’accompagner le plus efficacement tous les professionnels désireux de réunir leurs compétences et de se lancer dans l’aventure de la SPE afin de délivrer aux clients une offre diversifiée et multiple.

À l’occasion de la sortie de ce guide, les Présidents des professions réglementées ayant contribué à sa rédaction s’engagent, par la signature officielle d’une déclaration commune le 8 juillet 2020 à Paris, a le
promouvoir, le diffuser largement, et en assurer l’actualisation.

Consultez le guide ci-dessous


Valérie Noriega