Lancement de la Blockchain Notariale par les notaires du Grand Paris


Droit


9 juillet 2020

Création d’une Autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services de Blockchain

Le pilotage de ce projet de BlockChain Notariale a été assurée depuis plusieurs mois par un groupe de travail de la Commission des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) composée de Notaires du Grand Paris, tant dans sa mise en œuvre technique que dans la définition de ses règles de gouvernance.

Qu’est-ce qu’une Blockchain ?

Un dispositif dit de « blockchain » permet de tracer des événements dans un registre infalsifiable, réparti simultanément sur un ensemble de serveurs informatiques, dits « de minage », détenus chacun par un ensemble de personnes dénommées « mineurs ».

Le registre d’une blockchain peut se référer à des informations de différentes natures (un type d’événement, une empreinte numérique, une date, une identité, une localisation, une position dans une chaîne de traitements, etc.).

Pourquoi mettre en place une « Blockchain Notariale » ?

De par son organisation et l’usage de mécanismes de cryptographie très élaborés, la blockchain permet de certifier qu’une transaction est fiable et certaine. C’est notamment pour cette raison que lors de l’apparition de cette technologie, bon nombre d’articles de presse se sont empressés d’affirmer que la Blockchain provoquerait la suppression des professions d’intermédiation, en citant souvent la profession de notaire.
C’est pourquoi il était important pour la profession notariale de comprendre cette technologie et de se l’approprier. Une infrastructure technique de Blockchain a ainsi été intégrée à de la plateforme « IntraNotaires » de services professionnelle du notariat francilien, pour permettre à la profession de se familiariser avec cette technologie en se donnant la possibilité de tester différents cas d’usage concret pour la profession.

Il est apparu que la Blockchain est une technologie particulièrement aboutie pour assurer la constitution de preuves, leur conservation et leur restitution, en donnant toutes les garanties de fiabilité et d’inviolabilité, correspondant parfaitement aux usages et aux valeurs de la profession notariale.
La Commission TIC des Notaires du Grand Paris a ainsi proposé de positionner le notariat, tiers de confiance par excellence, en tant qu’opérateur de services de Blockchain, pour produire et sécuriser les preuves d’applications informatiques.
Un ensemble de Notaires du Grand Paris localisés dans les 8 départements franciliens se sont portés volontaires pour être les premiers « notaires mineurs » de la Blockchain Notariale.

La mise en place d’une Autorité de Confiance et d’une Politique de confiance de la Blockchain Notariale

Ainsi le 16 juin dernier, a été installée l’Autorité de Confiance de la BlockChain Notariale. Elle est pilotée par un Comité de gouvernance constitué du collège des 5 présidents des Chambres des Notaires du Grand Paris.
Le rôle du Comité de gouvernance est de veiller au respect des règles de fonctionnement et d’utilisation de la BlockChain Notariale, précisées dans un document de référence essentiel, dénommé « Politique de Confiance », et signé par chaque Président.
La Politique de Confiance s’organise autour de l’ensemble des règles permettant de définir les principes de fonctionnement de Blockhain Notariale et de garantir les niveaux de qualité et de confiance attendus par le notariat et l’ensemble des utilisateurs de l’application Blockchain Notariale. Cette politique de confiance est pilotée par le Comité de Gouvernance. Elle sera rendue publique dans les prochains jours et sera, en particulier, à disposition de tous les acteurs utilisant Blockchain Notariale.
Le Comité de Gouvernance est épaulé par un Comité Stratégique, composé de notaires et d’experts, qui a la charge d’étudier toute demande d’utilisation de la BlockChain Notariale.

Quelles sont les premières applications concrètes de la Blockchain Notariale ?

La Bockchain Notariale viendra se connecter en complément et en renfort d’outils déjà développés par les Notaires, tels que l’Espace Notarial, permettant aux offices la dématérialisation des dossiers et échanges avec leurs clients. Les premiers cas d’usage de la Blockchain Notariale des Notaires du Grand Paris concerneront notamment à très court terme :
- la nouvelle version du service de transfert de fichiers volumineux, permettant l’échange de fichiers informatiques très lourds informatiquement entre notaires et entre les notaires et leurs clients ;
- la traçabilité des documentations des Datarooms électroniques ouvertes et gérées par les offices de notaires pour leur clients ;
- le dépôt des Datarooms électroniques dans le coffre-fort électronique de l’office ;
- la traçabilité des mouvements des actions des sociétés non cotées (application dénommée « Registre » développée actuellement via le Fonds d’Innovation de la Chambre des Notaires de Paris).


Valérie Noriega