Évacuation du campement « Luciano » situe ? sur le territoire de la commune de Nice


Droit


22 juillet 2020

Le Préfet a accordé le concours de la force publique pour l’expulsion du campement Luciano

Installe ? depuis aou ?t 2019 sur une parcelle communale situe ?e route de Grenoble sur le territoire de la commune de Nice, le campement Luciano a e ?te ? e ?vacue ? aujourd’hui. Ce campement a rassemble ? jusqu’a ? une cinquantaine de caravanes et baraquements repre ?sentant environ 200 personnes pour ne compter qu’une cinquantaine de personnes ces derniers jours, essentiellement des ressortissants de nationalite ? roumaine.

Saisi par la ville de Nice, le juge des re ?fe ?re ?s du Tribunal de Grande Instance a reconnu, par jugement du 6 de ?cembre 2019, que l’occupation constituait un trouble manifestement illicite et a ordonne ? l’expulsion des familles occupant la parcelle sans droit ni titre, tout en conce ?dant aux occupants le be ?ne ?fice de la tre ?ve hivernale.

De ?s janvier 2020, M. Bernard GONZALEZ, pre ?fet des Alpes-Maritimes, saisi par la ville de Nice, a ainsi accorde ? le concours de la force publique pour mettre fin a ? cette occupation ille ?gale.

Préalablement a ? l’e ?vacuation et conforme ?ment aux dispositions de la circulaire interministe ?rielle du 26 aou ?t 2012 relative a ? l’anticipation et l’accompagnement des ope ?rations d’e ?vacuation des campements illicites, la Direction De ?partementale de la Cohe ?sion Sociale (DDCS) a fait re ?aliser un diagnostic de la situation de chacune des familles ou personnes isole ?es habitant le campement, de manie ?re a ? envisager des proce ?dures de relogements et/ou de mises a ? l’abri.
Initialement pre ?vue a ? l’issue de la tre ?ve hivernale, fixe ?e au 31 mars 2020, l’e ?vacuation n’a pu avoir lieu. En raison de la crise sanitaire de la COVID 19, le gouvernement a proroge ? la tre ?ve hivernale au 10 juillet 2020, date de fin de l’e ?tat d’urgence sanitaire.

Aussi, de ?s le 10 juillet 2020 et notamment au regard des graves risques sanitaires cause ?s par ce campement et de l’insalubrite ? qui a e ?te ? constate ?e, M. Bernard GONZALEZ, pre ?fet des Alpes-Maritimes, sollicitait l’ensemble des acteurs concerne ?s afin :
- d’actualiser le diagnostic social et administratif re ?alise ? au printemps 2020, en lien avec les services de l’Etat et de l’Office Franc ?ais de l’Immigration et de l’Inte ?gration (OFII) pour avoir un e ?tat pre ?cis des situations de chaque occupant au regard du droit au se ?jour et au droit d’asile,
- d’identifier les e ?ventuelles vulne ?rabilite ?s,
- de de ?finir les conditions du de ?mante ?lement et la mise a ? l’abri des personnes.
En amont de l’e ?vacuation, les occupants ont e ?te ? pre ?alablement mis en demeure d’e ?vacuer les lieux, par arre ?te ? municipal et le pre ?fet a reconduit le principe d’une e ?vacuation, au besoin avec l’appui de la force publique.

Au total, sur la base des e ?le ?ments de diagnostic et au regard des droits qui pouvaient e ?tre conside ?re ?s, 40 personnes ont e ?te ? oriente ?es vers un he ?bergement par les services de l’Etat et de l’OFII.

Expulsion du campement Luciano enfin réalisée ?
Merci au préfet d’avoir accordé le concours de la force publique face à cette situation que nous dénonçons depuis près d’un an avec @cestrosi et où je me suis rendu 3 fois en moins de 10 jours. La détermination paie ?? pic.twitter.com/cABDAotF7w

— Anthony Borré (@anthony_borre) July 22, 2020


Valérie Noriega