Évacuation du campement « Luciano » situé sur le territoire de la commune de Nice


Droit


22 juillet 2020

Le Préfet a accordé le concours de la force publique pour l’expulsion du campement Luciano

Saisi par la ville de Nice, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance a reconnu, par jugement du 6 décembre 2019, que l’occupation constituait un trouble manifestement illicite et a ordonné l’expulsion des familles occupant la parcelle sans droit ni titre, tout en concédant aux occupants le bénéfice de la trêve hivernale.

Dès janvier 2020, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, saisi par la ville de Nice, a ainsi accordé le concours de la force publique pour mettre fin à cette occupation illégale.

Préalablement à l’évacuation et conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a fait réaliser un diagnostic de la situation de chacune des familles ou personnes isolées habitant le campement, de manière à envisager des procédures de relogements et/ou de mises à l’abri.
Initialement prévue à l’issue de la trêve hivernale, fixée au 31 mars 2020, l’évacuation n’a pu avoir lieu. En raison de la crise sanitaire de la COVID 19, le gouvernement a prorogé la trêve hivernale au 10 juillet 2020, date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Aussi, dès le 10 juillet 2020 et notamment au regard des graves risques sanitaires causés par ce campement et de l’insalubrité qui a été constatée, M. Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, sollicitait l’ensemble des acteurs concernés afin :
- d’actualiser le diagnostic social et administratif réalisé au printemps 2020, en lien avec les services de l’Etat et de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) pour avoir un état précis des situations de chaque occupant au regard du droit au séjour et au droit d’asile,
- d’identifier les éventuelles vulnérabilités,
- de définir les conditions du démantèlement et la mise à l’abri des personnes.
En amont de l’évacuation, les occupants ont été préalablement mis en demeure d’évacuer les lieux, par arrêté municipal et le préfet a reconduit le principe d’une évacuation, au besoin avec l’appui de la force publique.

Au total, sur la base des éléments de diagnostic et au regard des droits qui pouvaient être considérés, 40 personnes ont été orientées vers un hébergement par les services de l’Etat et de l’OFII.

Expulsion du campement Luciano enfin réalisée ✅
Merci au préfet d’avoir accordé le concours de la force publique face à cette situation que nous dénonçons depuis près d’un an avec @cestrosi et où je me suis rendu 3 fois en moins de 10 jours. La détermination paie 💪🏻 pic.twitter.com/cABDAotF7w

— Anthony Borré (@anthony_borre) July 22, 2020


Valérie Noriega