Cannes utilise le dispositif du Bail Réel Solidaire pour augmenter son parc de logement social


Social


28 juillet 2020

Ce dispositif permet de dissocier la proprie ?te ? du foncier du ba ?ti, donc de baisser le prix d’acquisition

Afin de développer l’attractivité du territoire communal, la Mairie de Cannes mène une politique dynamique de soutien au logement social pour les actifs et foyers les plus modestes auprès des opérateurs de l’habitat social. Dans ce cadre, la municipalité a décidé de permettre la réalisation, par la Foncière Coopérative de la Région PACA, d’une résidence de 36 logements à la Bocca en Bail Réel Solidaire (B.R.S.).

Ce dispositif constitue une nouvelle forme d’accession à la propriété qui dissocie la propriété du foncier de celle du bâti et diminue fortement le prix d’acquisition.
Cette opération permet à la municipalité de compléter le parc local de logements sociaux et à des ménages des classes moyennes d’accéder à la propriété de leur résidence principale.

Ainsi, la Mairie de Cannes a accordé une garantie d’emprunt d’un montant de 1 189 136 € en faveur de la Foncière Coopérative de la Région PACA pour la construction de la résidence Villa Nova, située aux 3-5 boulevard Louis Négrin à Cannes la Bocca.

A proximité des écoles, commerces, transports et infrastructures municipales, ce programme immobilier à vocation sociale comporte 36 logements en B.R.S. : 4 T1, 20 T2, 10 T3 et 2 T4. La livraison de la résidence est prévue pour le 4e trimestre 2022 pour un montant total de 2 232 933,14 €.
Lors du Conseil municipal du 18 novembre 2019, la Mairie de Cannes avait déjà octroyé pour ce projet une subvention foncière d’un montant de 350 000 €, soit 15,91% du coût du terrain de 1 921 m2.

Bail Re ?el Solidaire (B.R.S.) : dissocier la proprie ?te ? du ba ?ti de celle du foncier pour baisser le prix d’acquisition

Cre ?e ? par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’acce ?s au logement et un urbanisme re ?nove ? (A.L.U.R.), le B.R.S. permet a ? un Organisme Foncier Solidaire (O.F.S.) de dissocier la proprie ?te ? du foncier de celle du ba ?ti, afin de diminuer fortement le prix d’acquisition des logements.
Les me ?nages ont ainsi la possibilite ? d’acheter uniquement le ba ?timent construit, l’O.F.S. reste proprie ?taire du terrain pour lequel les acque ?reurs s’acquittent d’une redevance. Cette dissociation leur permet de be ?ne ?ficier de 15 a ? 30% d’e ?conomie par rapport a ? un achat classique similaire sur le me ?me secteur et de devenir proprie ?taires de leurs re ?sidences principales dans des zones tendues. En outre, la somme des deux mensualite ?s a ? la charge des acque ?reurs (emprunt + redevance) est e ?quivalente a ? un loyer propose ? dans le logement libre tout en apportant le be ?ne ?fice de l’achat du ba ?ti.
Le bail est de longue dure ?e (18 a ? 99 ans) et rechargeable a ? chaque vente. Le titulaire du bail peut ce ?der ou transmettre a ? un he ?ritier sa proprie ?te ? sur le ba ?ti, sous respect des conditions de ressources du futur candidat a ? la reprise. Le prix de cession est plafonne ? en cas de revente pour garantir la vocation sociale des logements.

Des logements comptabilisés dans le parc social municipal

Pour la Mairie de Cannes, ce nouveau dispositif complète sa politique de l’habitat pour augmenter l’offre de son parc social.

En outre, les logements B.R.S. sont comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) par les dispositions de la loi E.L.A.N. (Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Autre avantage : selon le Code de la construction et de l’habitation, une subvention versée directement à l’O.F.S. dans le cadre de la réalisation de logements B.R.S. est déductible du prélèvement S.R.U., l’office restant propriétaire du foncier. La subvention municipale de 350 000 € votée lors du Conseil municipal du 18 novembre 2019 est donc déductible du prélèvement annuel S.R.U..

Cannes, bon élève du département en matière de logement social

Avec 7 223 logements locatifs sociaux (L.L.S.) recensés au 1er janvier 2020, soit plus de 17 % des résidences principales, Cannes demeure la commune du littoral avec la proportion de L.L.S. la plus importante. Depuis 2014, ce taux en augmentation constante est le fruit d’une politique novatrice menée par David Lisnard, maire de Cannes, mais également raisonnée et réaliste – face aux injonctions intenables de l’Etat dont les objectifs ne tiennent pas compte des contextes locaux – pour élargir l’offre locative, restaurer de la mixité sociale et reconquérir les centres urbains.

Consciente des difficultés rencontrées par les actifs modestes pour l’accès des loyers modérés, la Mairie de Cannes poursuit ainsi une démarche innovante et multiple pour développer son parc social par :

- l’acquisition de logements privés conjuguée à des opérations d’amélioration et de réhabilitation au sein de copropriétés existantes ;
- l’octroi d’aides directes et indirectes aux bailleurs sociaux afin de les inciter à la mise en œuvre de programmes immobiliers qualitatifs ;
- l’accompagnement des opérateurs de l’habitat social.

Cette démarche s’est dernièrement concrétisée lors du Conseil municipal du 22 juin 2020 par l’acquisition de 21 nouveaux L.L.S. à proximité du centre-ville, des commerces et des transports en communs. Cette opération s’inscrit dans la volonté de David Lisnard, maire de Cannes, de créer des nouveaux logements sociaux ou d’en acquérir dans le diffus afin de mieux équilibrer leur répartition sur le territoire de la commune pour assurer une meilleure mixité sociale.


Valérie Noriega