Ces mesures restent conditionnées à la publication de décrets dont nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Les différentes aides envisagées par le gouvernement dans le cadre du projet « 1 jeune, 1 solution » sont les suivantes :
Aide de 1 000 € par trimestre pendant un an maximum (soit 4 000€ maximum) pour l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans
(des discussions sont actuellement en cours et les jeunes de 25 ans pourraient être éligibles) :
Il s’agirait d’une prime (le gouvernement parle de compensation de charges), versée trimestriellement par l’Agence de Services et de Paiement pour l’embauche, durant la période 1er août 2020 – 31 janvier 2021 d’un jeune de moins de 25 ans (en CDD ou CDI) de plus de trois mois et percevant au maximum deux SMIC mensuels.
Le montant de l’aide devrait être proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat.
Elle serait accessible aux entreprises du secteur marchand et non marchand sans condition d’effectif.
Si le jeune travailleur atteint l’âge limite de versement de l’aide au cours du contrat, l’employeur continuerait à bénéficier de l’aide.
Enfin, pour être éligible, l’employeur ne devrait pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
Prime exceptionnelle à l’embauche en apprentissage :
Cette prime se substituera à l’aide unique pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage uniquement.
Conformément à l’article 76 de la 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 ci-jointe, elle sera versée au titre des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 visant à préparer un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur (niveau 7 maximum du cadre national des certifications professionnelles).
Cette aide pourra être demandée par les entreprises sans condition d’effectif, toutefois, pour les entreprises d’au moins 250 salariés, elle sera versée sous conditions :
Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage devront être exonérées de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021, ce qui signifie qu’elles devront respecter le quota d’alternants à l’effectif (5% de l’effectif devra être constitué de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes en volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche) ;
Les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage, elles, devront justifier, au 31 décembre 2021, qu’au moins 5% de leur effectif est composé d’alternants (cf ci-dessus).
Dans ces deux situations, si le taux de 5% n’est pas atteint fin 2021, l’aide perçue devra être remboursée.
Le montant de l’aide n’est pour le moment pas fixé. Il devrait être de 5000€ pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8000€ s’il a plus de 18 ans.
Attention, ces dispositions ne sont pas applicables au secteur public non industriel et commercial.
Prime exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation :
Le montant et les modalités de versement de cette prime devraient être précisés par décret.
Les conditions d’attribution seraient vraisemblablement les mêmes que pour l’embauche en apprentissage à deux exceptions près :
L’attribution de cette prime pourrait se limiter aux contrats de professionnalisation conclus pour préparer un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle ou inférieur ;
Elle serait réservée aux jeunes de moins de 29 ans révolus.
Valérie Noriega