Port du masque obligatoire à Nice : le recours au TA rejeté, l’arrêté municipal maintenu


Droit


5 août 2020

Ce Mercredi 5 août au tribunal administratif s’est tenu le procès de l’arrêté municipal obligeant au port du masque dans certaines zones de la ville. Une atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir, pour Me Jean-Marc Le Gars, une nécessité préventive, d’après la ville. Masque ou pas masque ? Telle était la question.

« Ceci n’est pas pour moi le procès du masque. Ce n’est pas non plus le procès du maire de Nice, mais celui d’un acte  », déclame l’avocat Me Jean-Marc Le Gars, requérant dans cette affaire. Depuis que Christian Estrosi a annoncé l’obligation de porter le masque dans les zones les plus fréquentées de la ville le 31 juillet dernier, l’ancien Président du tribunal administratif bouillonne. Selon lui, cette décision porte non seulement atteinte aux libertés individuelles mais ne peut pas être prise par le maire lui-même. Clamant que ce dernier s’est substitué au préfet, seul détenteur d’un tel pouvoir de décision, il attend de ce référé-liberté la suspension de l’arrêté municipal entré en vigueur le lundi 3 août.
Du côté de la défense, Me Letellier représente la ville de Nice. Son plaidoyer consiste à invalider le terme de référé liberté - et donc le procès lui-même. Il explique qu’un référé liberté doit remplir trois conditions : urgence manifeste, atteinte aux libertés fondamentales, et illégalité manifeste. Des conditions qui, selon l’avocat de la ville de Nice, ne sont pas réunis dans la demande de son confrère. L’avocat évoque également le bon droit du maire à imposer cette situation préventive au vu des circonstances locales, comme l’apparition d’un nouveau cluster à l’Arenas, la proximité de la métropole niçoise avec l’Italie, ou encore sa forte activité touristique qui favorise la contamination par la Covid-19. Dans la salle, arguments de droits, textes de loi et jurisprudence sont évoqués, dans un combat de paroles sans pitié. Mme La Juge écoute impassible les arguments des deux parties, puis met fin à l’audience.

La décision sera rendue officiellement dans les prochaines heures (Le juge des référés rend ses décisions en principe sous 48h) mais selon nos informations la juridiction a tranché : l’arrêté municipal sera maintenu.

Réaction de Christian Estrosi

«  Je remercie le tribunal administratif d’avoir reconnu la validité de notre arrêté et le fait que le maire est bien fondé à prendre une mesure d’obligation du port du masque pour protéger sa population.
Après avoir été débouté le 10 juillet dernier sur l’affaire des aménagements cyclables du secteur du port, c’est la seconde fois que M. Le Gars est désavoué par la juridiction qu’il a lui-même présidée.
Nous invitons donc cet administré à ne plus troubler les consciences et l’opinion publique en cessant de se prévaloir d’une qualité dont il ne semble plus digne et de chercher à se faire une notoriété autrement qu’en s’attaquant à des décisions aussi légales que légitimes visant à protéger la population.
Son positionnement est d’autant plus politique que j’avais indiqué que mon arrêté s’appliquerait tant que le Préfet des Alpes-Maritimes n’aurait pas pris le sien, ce qui devrait être le cas dans les prochaines heures. Je ne reculerai sur rien pour protéger ma population. »
Suite aux propos outrageants qu’il a prononcés en marge du prétoire à l’encontre de Christian Estrosi, la Ville de Nice se réserve également le droit d’engager une action en justice à son encontre
".

Pour mieux comprendre le recours, cliquez ici pour voir en vidéo l’interview de Me Le Gars

Retrouvez ci-dessous l’ordonnance du 5 août rendue par le TA


Julie Biencourt