« Ceci n’est pas pour moi le proce ?s du masque. Ce n’est pas non plus le proce ?s du maire de Nice, mais celui d’un acte », de ?clame l’avocat Me Jean-Marc Le Gars, reque ?rant dans cette affaire. Depuis que Christian Estrosi a annonce ? l’obligation de porter le masque dans les zones les plus fre ?quente ?es de la ville le 31 juillet dernier, l’ancien Pre ?sident du tribunal administratif bouillonne. Selon lui, cette de ?cision porte non seulement atteinte aux liberte ?s individuelles mais ne peut pas e ?tre prise par le maire lui-me ?me. Clamant que ce dernier s’est substitue ? au pre ?fet, seul de ?tenteur d’un tel pouvoir de de ?cision, il attend de ce re ?fe ?re ?-liberte ? la suspension de l’arre ?te ? municipal entre ? en vigueur le lundi 3 aou ?t.
Du co ?te ? de la de ?fense, Me Letellier repre ?sente la ville de Nice. Son plaidoyer consiste a ? invalider le terme de re ?fe ?re ? liberte ? - et donc le proce ?s lui-me ?me. Il explique qu’un re ?fe ?re ? liberte ? doit remplir trois conditions : urgence manifeste, atteinte aux liberte ?s fondamentales, et ille ?galite ? manifeste. Des conditions qui, selon l’avocat de la ville de Nice, ne sont pas re ?unis dans la demande de son confre ?re. L’avocat e ?voque e ?galement le bon droit du maire a ? imposer cette situation pre ?ventive au vu des circonstances locales, comme l’apparition d’un nouveau cluster a ? l’Arenas, la proximite ? de la me ?tropole niçoise avec l’Italie, ou encore sa forte activite ? touristique qui favorise la contamination par la Covid-19. Dans la salle, arguments de droits, textes de loi et jurisprudence sont e ?voque ?s, dans un combat de paroles sans pitie ?. Mme La Juge e ?coute impassible les arguments des deux parties, puis met fin à l’audience.
La décision sera rendue officiellement dans les prochaines heures (Le juge des référés rend ses décisions en principe sous 48h) mais selon nos informations la juridiction a tranché : l’arre ?te ? municipal sera maintenu.
Réaction de Christian Estrosi
« Je remercie le tribunal administratif d’avoir reconnu la validité de notre arrêté et le fait que le maire est bien fondé à prendre une mesure d’obligation du port du masque pour protéger sa population.
Après avoir été débouté le 10 juillet dernier sur l’affaire des aménagements cyclables du secteur du port, c’est la seconde fois que M. Le Gars est désavoué par la juridiction qu’il a lui-même présidée.
Nous invitons donc cet administré à ne plus troubler les consciences et l’opinion publique en cessant de se prévaloir d’une qualité dont il ne semble plus digne et de chercher à se faire une notoriété autrement qu’en s’attaquant à des décisions aussi légales que légitimes visant à protéger la population.
Son positionnement est d’autant plus politique que j’avais indiqué que mon arrêté s’appliquerait tant que le Préfet des Alpes-Maritimes n’aurait pas pris le sien, ce qui devrait être le cas dans les prochaines heures. Je ne reculerai sur rien pour protéger ma population. »
Suite aux propos outrageants qu’il a prononcés en marge du prétoire à l’encontre de Christian Estrosi, la Ville de Nice se réserve également le droit d’engager une action en justice à son encontre".
Pour mieux comprendre le recours, cliquez ici pour voir en vidéo l’interview de Me Le Gars
Julie Biencourt