Aérien : les remboursements cloués au sol


Droit


6 août 2020

Alors que le transport aérien a connu un shutdown quasi total pendant trois mois, mettant à mal l’économie de la totalité des compagnies aériennes, l’UE a lancé une action en justice contre dix pays qui enfreignent les droits des passagers.

Sont visés la Croatie, la république tchèque, Chypre, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la France.
Au sein de l’UE, les passagers ont droit au remboursement de leur billet en cas d’annulation du voyage. Les opérateurs ont deux semaines après la demande pour rembourser leurs clients.
Or la pandémie a mis au tapis les compagnies qui, pour la plupart, sont dans l’impossibilité de rembourser, et proposent un "avoir" pour effectuer un vol plus tard. Quatorze gouvernements soutiennent cette démarche au nom du réalisme économique. Des pratiques qui entrent en contradiction avec la directive sur les voyages à forfait de l’Union.
Les dix mauvais élèves disposent de deux mois pour se mettre en conformité avec le cadre juridique européen, faute de quoi des actions pourront être intentées. Les pays concernés avaient demandé, sans succès, la suspension des droits des passagers et la validation des "avoirs" et autres bons d’échange. La Commission a toutefois reconnu les "circonstances exceptionnelles" nées de la pandémie.


Jean-Michel Chevalier