2 septembre 2020
La Cour de cassation vient de déclarer irrecevable le pourvoi introduit par le député
La Cour de cassation vient de déclarer irrecevable le pourvoi introduit par le député Bernard Brochand (8ème circonscription des AM) à qui il est reproché de ne pas avoir mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et un blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014.?
Le parquet de Paris avait proposé une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende. L’ancien maire de Cannes avait accepté dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Mais cette condamnation n’avait pas été homologuée en raison « de la personnalité de l’auteur » représentant de la Nation.
?Le débat contradictoire devant le tribunal correctionnel a été reporté trois fois, la dernière en mai 2019 alors que l’avocat de Bernard Brochand était Eric Dupond-Moretti.
Jean-Michel Chevalier