Clinique juridique Nice : des étudiants aux petits soins de l’accès au droit


Droit


11 septembre 2020

Tout le monde n’a pas forcément les moyens de se payer les services d’un avocat. Alors, pour les entrepreneurs ou les particuliers qui désirent un avis sur une question de droit sans frais, il y a les cliniques juridiques. On en dénombre plus d’une vingtaine en France, parmi lesquelles celle de Nice, créée voici trois ans.

Cette association repose sur l’implication d’étudiants de la faculté de droit qui, avec l’encadrement de certains professeurs et d’un réseau de professionnels (avocats, huissiers de justice, notaires...), proposent des consultations juridiques gratuites. "La démarche a un double objectif", indique Evan Gonfia-Rabitz, étudiant en droit des affaires et président de la structure. "Elle a d’abord une vocation pédagogique, car elle
permet aux étudiants de mettre en pratique leurs connaissances théoriques sur des cas concrets. Mais la clinique juridique a aussi une fonction sociétale, puisqu’elle promeut l’accès au droit pour tous
".

Améliorer la formation des étudiants

Les consultations sont organisées dans les cabinets des professionnels partenaires "et désormais en visioconférence en raison de la crise sanitaire". Cette année, 14 dossiers ont fait l’objet d’un traitement par une équipe de 30 cliniciens bénévoles, dans le respect d’une charte les engageant notamment au plan déontologique. L’effectif passera à 25 membres durant le prochain exercice pour que chacun puisse s’investir sur un nombre croissant de consultations. C’est l’une des mesures approuvées lors de la dernière assemblée générale de la Clinique, le 3 septembre, au cours de laquelle Evan Gonfia-Rabitz a présenté les projets de l’association. En 2020-2021, elle entend étoffer son programme de formations à destination des cliniciens, en abordant notamment le sujet de l’art oratoire, et s’adresser à l’ensemble des étudiants de la faculté de droit, en les invitant à une session didactique réunissant des représentants de toutes les professions réglementées. Autres actions en vue, l’amélioration des liens entre les différentes cliniques juridiques de France ou encore l’organisation d’un concours de plaidoirie. Une collaboration avec Les Petites Affiches est également dans les cartons via la fourniture ponctuelle d’articles rédigés par les cliniciens étudiants en Master 2 avec le concours des professionnels et des enseignants habituellement impliqués auprès d’eux.

Le Doyen Xavier Latour apport un vrai soutien aux cliniciens et pense à des développements communs DR JP

Des consultations de droit public ?

L’année universitaire pourrait également être marquée par un élargissement des thématiques d’intervention. Si la plupart des conseils formulés par les cliniciens concernent le droit des affaires et le droit social, ils espèrent intervenir à l’avenir en matière de droit public. Une option en gestation saluée par le doyen de la faculté de droit, Xavier Latour, qui voit dans cette initiative l’opportunité d’offrir "aux associations, aux petites collectivités territoriales, aux communes du haut pays, qui fonctionnent souvent avec peu de moyens administratifs" un soutien bienvenu, par exemple dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement ou du droit des contrats. Des pistes qui ne manqueront pas de mobiliser les acteurs de la Clinique juridique niçoise et leurs élus. Une partie de ces "forces vives" a d’ailleurs été renouvelée à l’occasion de cette rentrée.

Doyen Latour : "de l’innovation pédagogique"

Le doyen de la faculté de droit, Xavier Latour, est particulièrement réceptif aux actions de la Clinique juridique de Nice. S’il a donné à ses membres un accord de principe en vue d’organiser, dans son établissement, un éventuel congrès des cliniques juridiques françaises, il se montre aussi favorable à un rapprochement entre l’Université et l’association via une convention de partenariat. "L’objectif est d’entrer dans une logique plus institutionnelle, donc plus efficace, qui permettra de valoriser le travail des cliniciens dans le cadre de leur formation et qui facilitera l’investissement des enseignants-chercheurs", souligne-t-il.
"La clinique est un exemple de la direction qui doit être prise par la faculté de droit, c’est-à-dire une relation avec les praticiens de la magistrature, du barreau et des professions réglementées en général, car nous sentons bien que l’université ne peut plus rester dans un champ exclusivement théorique".
Pour Xavier Latour, la clinique est une illustration des "innovations pédagogiques" à engager. "Nous voulons offrir aux étudiants niçois cette belle opportunité de se former de façon originale et d’être utiles en facilitant l’accès au droit. C’est une thématique d’intérêt général à laquelle nous sommes très sensibles".

Quelle relation avec le CNB ?

Ce fut l’un des sujets de l’assemblée générale : comment vont évoluer les relations entre les cliniques juridiques et le Conseil national des barreaux (CNB) ? Il faut savoir que ce dernier s’est récemment exprimé sur la question, demandant au gouvernement de "mettre en place, en concertation avec le CNB, un cadre réglementaire cohérent régissant la définition, le statut et le fonctionnement des cliniques juridiques". Et de proposer de "les intégrer dans les dispositifs d’accès au droit par une modification des textes actuels".

Pour prendre contact avec les cliniciens du droit de Nice c’est PAR ICI


Jean PREVE