Le choix d’une procédure simplifiée pour indemniser rapidement les entreprises
Cette décision, qui a permis de maintenir l’économie et les compétences, a conduit à prendre des mesures dérogatoires pour l’octroi de l’activité partielle. Le principe était le suivant : indemniser au plus vite les entreprises pour le maintien de l’emploi et de l’outil de production.
Cela a conduit à mettre en place une procédure d’acceptation tacite dans les 48h et une indemnisation en moins de 10 jours. Plus de 1,1 millions de comptes ont été créés en mars contre 100 000 gérés avant la crise.
Face à cet afflux massif de demandes, des moyens ont été mis en œuvre pour effectuer des contrôles :
· Contrôle a priori via un système embarqué détectant les SIRET inactif ou les demandes multiples ;
· Croisement des données mises en œuvre progressivement (Infolegale, DSN) ;
· Un contrôle a posteriori sur pièces et places par les équipes du ministère du Travail ;
· Un contrôle par l’organisme payeur ASP d’adresses mail frauduleuses ;
Ces outils ont été accompagnés d’une coopération étroite entre les services pour lutter contre la fraude aux niveaux national et local.
Les contrôles sont effectués tout au long de la chaîne d’indemnisation : plusieurs contrôles a priori tout au long du processus et après le paiement de l’indemnisation (contrôles a posteriori sur pièces ou dans l’entreprise).
Le cap des 50 000 contrôles a posteriori a été dépassé
A ce jour, plus de 220 000 contrôles ont été menés a priori et plus de 50 000 contrôles menés a posteriori. L’objectif fixé en mai dernier de 50 000 contrôles a posteriori réalisés avant la fin de l’été est donc tenu.
La fraude au total est évaluée à 225 millions d’euros dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée sur un dispositif global de 30 milliards €, soit moins de 1%.
Pour continuer à lutter efficacement contre la fraude, de nouvelles dispositions sont en cours de déploiement :
Une aide au contrôle via un outil informatique ;
Un puits de données auprès de l’ASP ;
Un allongement des délais de contrôle de 2 à 15 jours pour limiter la délinquance astucieuse.
La coopération étroite entre les services du ministère du Travail et du ministère des Comptes publics (services fiscaux, URSSAF, DGEFP, DGT et Tracfin) sera renforcée.
Pour Elisabeth Borne : « Nous assumons d’avoir fait le choix d’un dispositif simple pour accompagner rapidement les entreprises et les salariés. Plus de 9 millions de salariés en ont bénéficié au plus fort de la crise. Les services de l’Etat se sont mobilisés pour protéger les Français mais également pour identifier les fraudeurs. Plus de 270 000 contrôles ont été menés depuis la mise en place du dispositif. Nous allons poursuivre ces contrôles et serons intransigeants avec ceux qui fraudent. »
Pour Olivier Dussopt : « Notre volonté est que chaque centime dépensé soit une aide apportée aux entreprises pour les soutenir pendant la crise que nous traversons. Grâce à la vigilance et à l’efficacité des services du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, et en collaboration avec ceux du ministère du travail, nous veillons plus que jamais à détecter et sanctionner toutes les tentatives de fraude et nous allons dès les prochains jours renforcer encore la performance de nos outils. »
Valérie Noriega