Tribunal Administratif de Nice : Mission médiation


Droit


28 septembre 2020

Les académies de Nice et Toulon ont signé une convention de médiation avec le TA de Nice

Jeudi 17 septembre dernier, au tribunal administratif de Nice, se signait une convention de médiation entre les tribunaux administratifs de Nice et de Toulon et l’Académie de Nice.

Le but, faciliter les actions de médiations lors de la résolution de situations conflictuelles entre une tierce personne et les institutions de l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur. 
La présidente du tribunal administratif de Nice, Pascale Rousselle, la présidente du tribunal administratif de Toulon, Martine Doumergue, le recteur de l’Académie de Nice, Richard Laganier et les médiatrices des Alpes-Maritimes et du Var, Anne Radisse et Huguette Espinasse, ont apposé leur griffe et officialisé ce nouveau "partenariat" juridique. "Une bonne chose", à l’unanimité. "À travers cette démarche, nous allons vers la résolution de situations conflictuelles de la façon la plus apaisée possible, dans le respect du droit et de l’humain", explique le recteur. Il rappelle que l’an passé, plus de 70% des conflits visant l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur se sont réglés grâce à la médiation académique. En signant cette convention, il espère voir ce pourcentage déjà élevé s’accroître davantage.
Du côté juridique, les présidentes des tribunaux administratifs de Nice et de Toulon s’accordent également pour saluer cette initiative qui aura pour autre effet de "désengorger les tribunaux". Pourtant, cet accord n’aurait peut-être pas vu le jour sans l’entremise d’Amaury Lenoir, référent médiation au tribunal administratif de Nice, pour qui "cette signature est importante. Premièrement d’un point de vue symbolique, puisqu’elle permet d’acter et de signifier publiquement un intérêt commun pour le recours à la médiation. Deuxièmement, parce que cela va mettre un coup de projecteur sur ce dispositif et permettre de résoudre une situation conflictuelle en amont de la saisie du juge ou de la renvoyer en médiation après avoir engagé la procédure".
Car même si la médiation académique au sein du ministère de l’Éducation nationale existe depuis de nombreuses années, cette convention vise à faciliter les choses et "resserrer les liens entre nos deux institutions", conclut Anne Radisse.
Une convention qui devrait désormais faciliter l’apaisement des conflits, en naviguant entre droit et humain.


Julie Biencourt