État de catastrophe naturelle : Une indemnisation plus rapide


Paroles d’expert


7 octobre 2020

Le Premier ministre Jean Castex l’avait annoncé dès sa visite des zones sinistrées samedi après-midi, en compagnie du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. L’état de catastrophe naturelle a bien été déclaré le 7 octobre en Conseil des ministres. Le président Macron l’a confirmé lors de sa venue dans le département. Cette reconnaissance garantit aux sinistrés une indemnisation sous trois mois maximum. Le point avec Julien Schubetzer, agent général Axa Assurance à Nice.

Quelles démarches les sinistrés doivent-ils accomplir auprès de leurs assurances ?
- La plupart des contrats prévoient des solutions de relogement d’urgence. Si nécessaire, les sinistrés doivent donc contacter le service d’assistance de leur compagnie, puis leur assureur pour déclarer le sinistre. Ils doivent prendre des photos des dégâts et rassembler un maximum de pièces justificatives, comme les factures d’achats, quand ils les ont encore. Les experts sont dans les starting-blocks, prêts à se rendre sur place dès que les accès seront rétablis.

Julien Schubetzer, assureur à Nice. DR J.P

Que change l’état de catastrophe naturelle ?
-  Il rallonge le délai de déclaration, qui passe de 5 à 10 jours. Vu qu’il est encore impossible pour certaines personnes de rejoindre leurs biens endommagés, je pense que les compagnies d’assurance feront preuve de souplesse en la matière. En tout cas, ce sera le cas chez Axa.
L’état de catastrophe naturelle a, en outre, l’avantage d’accélérer l’indemnisation. Une provision est versée à l’assuré dans les deux mois et le versement total est réalisé sous trois mois maximum.
Enfin, il faut ajouter que les franchises sont plafonnées à 380 euros pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel et à 1 520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Quelles garanties s’appliquent ?

- Celles qui sont mentionnées dans les contrats, à propos de l’immobilier comme du mobilier. Il faut savoir que dans certains cas, quand la maison et le terrain ont disparu, la reconstruction ne sera pas possible techniquement. L’indemnisation dépendra alors de la valeur de la propriété. Elle sera déterminée facilement si le bien en question a été acheté récemment, mais plus délicate pour les maisons qui n’ont pas changé de propriétaire depuis longtemps. Elle se fera donc à dire d’expert, en tenant compte par exemple de la surface.

Qu’en est-il des véhicules ?

- Catastrophe naturelle ou pas, l’indemnisation ne sera possible que si le contrat prévoit une garantie dommages. L’assurance au tiers ne suffit pas.

Et des espaces verts ?

- Idem, les personnes qui ont eu leur jardin ravagé par la tempête seront indemnisées en fonction de la nature de leur contrat. La couverture des espaces verts fait partie de clauses particulières.

La facture risque d’être salée pour les assurances...

- Sans le dispositif de catastrophe naturelle, les compagnies auraient du mal à assumer le montant de dégâts si impressionnants, sauf à faire payer des primes très importantes. Un fonds spécial est donc prévu pour faire face à de telles situations. Alimenté par des taxes prélevées sur chaque contrat d’assurance, habitation ou auto, il est aussi abondé par l’Etat.

Y a-t-il des enseignements à tirer de ces événements climatiques catastrophiques ?

- Il n’y aura pas d’ambiguïté sur la nature des dégâts entre les assureurs et les sinistrés, mais les contenus assurés seront-ils toujours suffisants ? Certains risquent de se retrouver face aux limites de contrats anciens, qui n’ont pas été réévalués récemment. S’il y a un enseignement à tirer, c’est qu’il faut revoir régulièrement son contrat habitation. Tous les deux ou trois ans, il convient de faire le point avec son assureur pour vérifier que le montant assuré est toujours d’actualité. ça évite les mauvaises surprises une fois les dégâts occasionnés.
Il ne faut surtout pas découvrir son contrat au moment du sinistre. Et c’est également valable pour les professionnels, qui ont été nombreux à subir les dernières intempéries dans les vallées. Il est judicieux de déclarer son chiffre d’affaires chaque année, car il peut évoluer favorablement au fil du temps, pour que la couverture de la perte d’exploitation soit la plus juste possible. Bien sûr, cette précaution concerne aussi le matériel.

Propos recueillis par Jean Prève


Jean PREVE