Le Code civil prévoit ce cas de figure dans son article 88, alinéa 1 et alinéa 3, lorsque le décès est "certain", ce qui risque malheureusement d’être le cas de victimes de la catastrophe, notamment de celles emportées par la crue sous les yeux de témoins impuissants à les secourir.
Dans ce cas de figure, une déclaration judiciaire de décès peut être obtenue rapidement. Une requête doit donc être présentée au Tribunal Judiciaire du lieu de la disparition ou du domicile du disparu (article 89 du Code civil). À noter que si le tribunal estime que le décès n’est pas suffisamment établi, il peut ordonner des informations complémentaires ainsi qu’une enquête administrative sur les circonstances de la disparition.
La date du décès est déterminée des conclusions tirées des circonstances de la cause et, à défaut, au jour de la disparition (article 90 du Code civil).
Le dispositif du jugement déclaratif est transcrit sur les registres des actes de l’état civil. Cette transcription tient lieu d’acte de décès. Elle est opposable aux tiers (article 91 du Code civil).
Le "disparu" sera donc considéré comme "décédé" à la date déterminée par le tribunal, et c’est à cette date que sera ouverte une éventuelle succession.
Un autre cas de figure, "l’absence", est également prévue :il concerne une personne dont il n’est pas possible de déterminer où elle se trouve, ni si elle est encore vivante. "L’absent" est donc toujours considéré comme "vivant" par défaut.
Concernant les intempéries du week-end dernier, il est - une nouvelle fois et malheureusement - fort improbable que l’on retrouve par miracle des survivants dans la Vésubie ou la Roya une semaine après les faits. En principe, ce cas d’absence ne devrait donc pas être applicable aux victimes de la tempête Alex. Mais si une personne "absente" devait revenir des mois ou des années plus tard, elle récupérerait ses biens dans l’état où ils se trouvaient à son retour.

Disparus : ce que prévoit la loi

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