Fonds de solidarité : jusqu’à 10 000 euros d’aide mensuelle
Premier volet du soutien, le fonds de solidarité, qui avait permis aux TPE de bénéficier d’une aide de 1 500 euros au printemps. Il va être réactivé, renforcé et élargi. « Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros », a annoncé le ministre de l’Economie. « Peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique ».
Cette aide mensuelle va également être attribuée aux structures non obligées de baisser le rideau, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires de 50% dans le tourisme, l’événementiel, la culture et le sport. « Je pense notamment aux hôtels, qui peuvent rester ouverts mais qui sont très affectés par la situation. Je pense aussi aux agences de communication ou aux graphistes, dont l’activité est liée au secteur de l’événementiel, en grande difficulté ».
Dans les autres secteurs, les entreprises dans la même situation et les indépendants peuvent prétendre à 1 500 euros par mois.
Les dirigeants devront se déclarer sur le site internet de la direction générale des finances publiques dès début décembre. Le coût estimé de ce fonds de solidarité est estimé à 6 milliards d’euros par mois de confinement.
Exonération des cotisations sociales
Une deuxième mesure est prévue pour les entreprises ayant droit à l’aide de 10 000 euros : l’exonération des charges sociales. Sont donc concernées celles qui ont dû fermer et celles qui sont restées ouvertes en enregistrant 50% de baisse de leur chiffre d’affaires. « Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Bien entendu, les travailleurs indépendants qui sont fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales », a précisé Bruno Le Maire, en évaluant à un milliard d’euros l’effort de l’Etat dans ce domaine.
Un renforcement du dispositif PGE
On savait depuis quelques jours que les prêts garantis par l’Etat (PGE) pouvaient désormais être contractés non plus jusqu’au 31 décembre mais jusqu’au 30 juin 2021. « L’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise ».
Si nécessaire, le différé de remboursement sera porté à deux années au lieu d’une. Et le ministre d’indiquer : « Nous avons vu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises ».
Enfin, quand aucune solution de financement ne sera possible, l’Etat pourra accorder des prêts directs. « Nous avons provisionné 500 millions d’euros à cette fin. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires ».
? À tous les entrepreneurs de France, nous réactivons et renforçons tous les instruments de soutien aux entreprises de notre pays pour toute la durée du confinement. ?? pic.twitter.com/bq5j0EHosf
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 29, 2020
Loyers commerciaux : un crédit d’impôt pour les bailleurs solidaires
Pour répondre à l’écueil des loyers, qui pèse sur les finances de nombre d’entreprises en difficulté, le gouvernement prévoit une incitation fiscale : un crédit d’impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux prêts à oublier une partie de leurs revenus locatifs. « Nous introduirons dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur des hôtels-cafés-restaurants. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés », a détaillé le ministre.
Cette mesure fiscale doit coûter un milliard d’euros supplémentaire. Ce qui porte à 15 milliards d’euros (si on y ajoute les 7 milliards d’euros prévus pour la prolongation du dispositif de chômage partiel jusqu’au 31 décembre) le montant de l’enveloppe prévue pour les entreprises.
Jean PREVE