Tribunal de Commerce de Nice : organisation à compter du 2 novembre 2020


Droit


2 novembre 2020

Les nouvelles dispositions de confinement annoncées par le gouvernement sont différentes dans la mesure où le Ministre de la Justice a annoncé que le plan de continuation d’activité ne sera pas réactivé. Le détail de l’organisation au TC de Nice.


Ainsi les l’activité juridictionnelle du tribunal de commerce de Nice sera maintenue avec les réserves suivantes :

- Audiences de contentieux général :
Pour les avocats :
Les demandes de renvois devront impérativement être faites par le RPVA au plus tard la veille de l’audience.
Pour les personnes non représentées par avocat les demandes de renvoi devront impérativement être faites par mail au plus tard la veille de l’audience à l’adresse mail suivante : [email protected]

- Audiences de référés :
L’audience de référés du mardi matin est maintenue.
Pour les avocats :
Les demandes de renvois devront impérativement être faites par le RPVA au plus tard la veille de l’audience.
Pour les personnes non représentées par avocat les demandes de renvoi doivent impérativement être faites par mail au plus tard la veille de l’audience à l’adresse mail suivante : [email protected]

- Audiences de procédures collectives :
Les audiences du mercredi et jeudi matin sont maintenues.

Les demandes de renvoi pour les dossiers appelés à l’audience du mercredi matin devront impérativement être faites par les administrateurs et mandataires judiciaires au plus tard la veille de l’audience.

Les audiences de M.AR.D. et de PREVENTION sont suspendues.

Le port du masque et le respect de la distanciation sociale sont obligatoires.
Un accueil unique est mis à disposition des usagers au rez-de-chaussée du Tribunal de Commerce.

Les services du greffe assurent le fonctionnement du Registre du Commerce et des Sociétés et du service Judiciaire par courrier et via leurs services dématérialisés sur :
www.Infogreffe.fr
www.tribunaldigital.fr

Pour le service judiciaire (requête, injonction de payer, assignation, déclaration de cessation des paiements, requête au Juge-Commissaire).

L’accueil public est ouvert de 8H00 à 16H00.

L’accueil téléphonique et le chat sur le site du greffe de Nice sont assurés du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.


Valérie Noriega