2 novembre 2020
Le point sur ce que salariés et employeurs sont tenus de faire en période de confinement
Depuis jeudi dernier et l’annonce du reconfinement par le Gouvernement, « le recours au télétravail doit être le plus massif possible » a insisté le Premier Ministre Jean Castex. Bien que cette obligation ait également été instaurée lors du confinement du printemps dernier, quelques zones d’ombre demeurent autour de cette organisation du travail à domicile. Indemnités journalières, prise en charge des frais liés au télétravail, titres-restaurants, équipement… Revue de détails.
Le recours de masse au télétravail est l’une des injonctions énoncées par le Gouvernement depuis l’annonce d’un deuxième confinement. En effet, Jean Castex a enjoint aux entreprises privées comme aux administrations publiques de proposer le télétravail à tous les salariés qui le peuvent « cinq jours sur cinq » en ces temps de crise sanitaire. « Le télétravail n’est pas facultatif c’est obligatoire », rappelle Elisabeth Borne, ministre du Travail. « La loi donne à l’employeur une obligation de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Si 100% de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être en télétravail ». C’est donc clair, net et précis.
Bien que l’obligation ait clairement été énoncée par le Gouvernement, il n’en demeure pas moins que mettre des employés en télétravail relève d’une décision de l’employeur. Le Code du Travail explique qu’en cas « de circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’épidémie (…), la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
La ministre du Travail spécifie aussi qu’un employeur doit « motiver le refus » s’il exige d’un employé d’être présent sur son lieu de travail. Dans ce cas, « l’employeur devra démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité ».
Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail est une obligation. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5.
Les employeurs le savent et le respectent dans leur grande majorité.
Explications #LeGrandJury pic.twitter.com/gEhAD9a7Xq
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) November 1, 2020
« Dois-je embarquer mon ordinateur professionnel ou utiliser le mien ? » : voici l’une des questions qui taraudent les salariés à qui l’on a imposé le télétravail. En effet, travailler de chez soi suppose de disposer de tout l’équipement nécessaire à la réalisation de la tâche. Le plus souvent, cela inclut un ordinateur, une connexion Internet et une ligne téléphonique (mobile ou fixe).
S’il le souhaite, l’employé peut tout à fait utiliser son matériel personnel, mais, selon la loi, « le matériel nécessaire pour le travail doit être fourni par l’employeur », explique l’URSAFF. En d’autres termes, le salarié peut prendre l’ordinateur de son bureau, avec l’accord du chef d’entreprise.
Question complexe. Officiellement, et ce depuis 2017, « l’employeur n’a plus l’obligation légale de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail » selon Juritravail. Mais les salariés n’ont pas à supporter les charges financières liées au télétravail. Ainsi, l’employé pourra demander à son employeur certaines indemnisations comme « les frais fixes et variables liés à l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles, ainsi que les frais liés aux consommables utilisés et les frais de télécommunication ». L’employeur doit donc prendre à sa charge tout surcoût lié au télétravail, à l’image de tous les frais professionnels engagés dans le cadre d’une activité professionnelle.
Par exemple : le dépassement de forfait téléphonique ou un pic de la facture d’électricité liée au télétravail.
Sur ce point, la loi est simple : « qu’il exerce ses fonctions dans les locaux de l’entreprise ou en télétravail à domicile, le salarié dispose des mêmes droits ». En outre, si l’employeur a choisi d’accorder des titres-restaurants à ses salariés, l’employé en télétravail continuera de les percevoir. « Les salariés en télétravail ont toujours droit aux titres-restaurants s’ils en bénéficiaient auparavant et s’ils remplissent les mêmes conditions que ceux travaillant dans l’entreprise » détaille un article du site Service Public. Il ne reste plus qu’à trouver un restaurant faisant du « take away »…
Pour toutes vos questions, le ministère du Travail a mis en place une F.A.Q sur son site internet.
Julie Biencourt