Dans les services judiciaires, 298 personnels sont touchés par l’épidémie sur l’ensemble du territoire. L’impact de l’épidémie est donc « faible » et « géré » par les juridictions elles même, qui se réorganisent en fonction des absences. L’activité est maintenue, même si quelques grands procès ont été renvoyés (Pastor, Charlie).
Le ministère indique que sur des centaines de millions de décisions, on ne peut réduire l’activité à quelques grands procès renvoyés, fussent-ils très médiatisés.
?Concernant plus particulièrement le procès Pastor en appel à Aix-en-Provence, le ministère informe que le renvoi a été prononcé à la demande d’un avocat qui ne pouvait se présenter devant la cour, et non pas pour des raisons liées au Covid.
Quant au procès « Charlie », s’il a été effectivement suspendu pour des raisons médicales (accusés positifs au Covid), « il va reprendre ».

Dans l’Administration Pénitentiaire, 203 cas sont confirmés chez les personnes placées sous main de justice – soit 0,3% des détenus - et 519 chez les personnels. La répartition territoriale des personnes atteintes est « assez hétérogène » avec par exemple zéro cas sur Strasbourg mais beaucoup sur Fresnes (à la mi-octobre). Les détenus « cas contact » sont placés dans des cellules individuelles et dotés de masques assure le ministère.?539 agents de l’AP étaient confinés et 579 détenus « isolés du reste de la population pénale » selon les comptes arrêtés à lundi 9 novembre.

Pour la protection Judiciaire de la jeunesse, 129 personnels et 16 mineurs ont été testés positifs. L’ensemble des services de la PJJ sont assurés.

Après le vote de l’état d’urgence sanitaire, des ordonnances contenant des mesures pour faciliter la mission des juridictions vont être prises, dans le même esprit que celles du premier confinement : il s’agira par exemple de faciliter le recours à la visioconférence, de modalités de convocation simplifiée etc.

Covid : une « activité normale » dans les juridictions selon le ministère

Droit